L’hyper présidentialisme

Cette Constitution façonnée à sa manière, rend compte de l’hyper présidentialisme. Cela représente une « hyperactivité » du Président de la République, présent sur tous les dossiers, omniprésent dans les médias, s’occupe de tout et affaiblit alors le rôle des ministres et du 1er ministre.

Quels pouvoirs sont introduits par le Président de la Ve République ?

Si ses pouvoirs semblent limités démocratiquement (I), ils restent tout de même conséquents (II).

1. Les faibles limites du Président de la République

Le Président se voit limiter d’abord par le Gouvernement (A) mais aussi par le Parlement (B).

1. Les limites provoquées par le Gouvernement

En 1958, le Gouvernement se compose du 1er Ministre et des ministres qui ont un certain pouvoir sur le Président de la République. Autrefois, le Président n’avait que très peu de pouvoir et c’était le gouvernement qui se chargeait de la politique de la nation. Désormais, le Président a plus de pouvoir mais le Gouvernement possède des dispositions qui le contraignent. En effet, déjà, le Gouvernement n’est pas responsable devant le Chef de l’État. Il ne peut renvoyer le 1er ministre et les ministres. Il ne peut seulement solliciter sa démission. De fait, les Présidents demandent aux 1ers ministres de préparer une lettre de démission qu’ils pourront remplir par la suite. Comme l’indique de Gaulle : « Certes, il existe un gouvernement qui détermine la politique de la nation. ». En effet, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (article 20 de la Constitution). Cependant, c’est le Président qui nomme les membres du Gouvernement et qui préside le Conseil des ministres. De fait, sa signature doit figurer sur une ordonnance pour que celle-ci soit promulguée, il choisit donc les ordonnances qui peuvent l’être ou non.

De plus, De Gaulle est une figure charismatique qui représente la victoire de la Seconde Guerre Mondiale, il a donc une légitimité et une notoriété qui lui assure la confiance de la majorité de la population : « Mais tout le monde sait et attend qu’il procède de mon choix et n’agisse que moyennant ma confiance ». Le peuple prouve sa loyauté en adoptant la Constitution de la Ve République lors du référendum du 28 septembre 1958 avec un taux de « oui » s’élevant à 82,60%. Dès lors, le Gouvernement n’est pas vraiment un problème pour le Général de Gaulle, mais un autre obstacle l’empêche de s’exprimer librement.

1. Les limites dues au Parlement

Le Parlement dispose du pouvoir de destitution envers le Président de la République. En effet, en cas de manquement à ses devoirs et leurs incompatibilités avec son mandat, le Parlement, constitué en Haute Cour, jugera s’il est nécessaire de le destituer et le vote se fera à une majorité des deux tiers (article 68 de la Constitution). C’est le pouvoir majeur du Parlement face au Président. Il peut aussi, sur demande de la majorité des députés (article 29 de la Constitution), convoquer le parlement afin de débattre sur des questions politiques. Cependant, en mars 1960, le Général de Gaulle refuse de convoquer le parlement pour traiter de questions agricoles, affirmant qu’il ne voulait pas céder à la demande d’un groupe de pression. Le Parlement peut aussi « censurer les ministres ». En effet, par le dépôt d’une motion de censure validée par un dixième des députés, le Gouvernement doit démissionner. De même lorsque le Gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution, si les députés votent une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner.

De fait, le Parlement a une forte influence sur le Gouvernement qui peut gêner les actions du Président de la République mais de Gaulle a aussi des pouvoirs sur le Parlement : « Certes, il y a un Parlement, dont l’une des deux chambres a la faculté de censurer les ministres, mais la masse nationale et moi-même ne voyons là rien qui limite ma responsabilité ». En effet, il peut néanmoins convoquer le Congrès pour adopter une loi constitutionnelle, promulguer des lois et il est aussi « en mesure de dissoudre (…) l’Assemblée opposante ». Il lui faut tout de même l’aval du Premier Ministre et des Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale puisqu’il ne peut prendre toutes les décisions seul. Malgré cela, les pouvoirs du Président restent importants.

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