Les Elections Municipales Et Européennes

LES ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES DE 2014

Introduction

Après les élections présidentielles de 2012, arrive en 2014 les élections municipales et européennes, en France. C’est à partir de 1945 que les élections municipales ont été mises en place. Elles permettent d’élire les membres du conseil municipal de chaque commune. En ce qui concerne les élections européennes, ce n’est qu’en 1979 qu’elles ont été adoptées. Elles permettent l’élection du parlement européen. Les élections municipales se sont déroulées dans ce mois de Mars (23-30 Mars) alors que les élections européennes auront lieues au mois de Mai (22-25 Mai).

Nous verrons donc quelle est le fonctionnement de ces deux élections françaises ?

I.Le fonctionnement des élections municipales

Les élections municipales ce sont déroulés les 20 et 30 mars 2008.

Les conseillers municipaux élus lors de ces élections élisent le maire.

Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est en principe de 6 ans.

Nous allons voir que pour les élections municipales, le mode de de scrutin (=désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné) est différents selon la commune

A) Le mode de scrutins

• Pour les communes de -1000 habitants : L’élection des conseillers municipaux au scrutin majoritaire plurinominal (= système électoral pour élire plusieurs candidats) avec panachage (=méthode électoral qui autorise le vote en faveur de candidats de liste différente)

- 1er tour : Les candidats sont élus s’ils ont la majorité absolue. Soit s’il y a majorité, d’au moins un quart des électeurs à voter.

- 2nd tour : La majorité relative suffit seulement si plusieurs candidats sont exæquos, l’élection est donc pour le plus âgé.

Dans la réforme du 17 mai 2013, la déclaration de candidature en préfecture ou sous-préfecture est obligatoire.

Les suffrages sont donc comptabilisés individuellement et le panachage est autorisé.

• Pour les communes de 1000 habitants et + : L’élection des conseillers municipaux se déroulent selon un scrutin de listes à deux tours aux représentations proportionnelles : les candidats se présentent en liste complète. Lors du vote, on ne peut pas présenter l’ordre de présentation des listes. L’élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue ou donner lieu à un second tour : et obtenir au minimum 10% pour passer le second tour

• Régimes particuliers pour Paris, Lyon et Marseille : Ce sont les trois villes de France les plus peuplées ; l’élection se fait donc par secteur électorale en suivant les mêmes règles que les communes de + de 1000 habitants. Des conseillers d’arrondissement sont également votés.

• Qui peut voter aux élections municipales ?

Les citoyens ayant 18 ans révolus, de nationalité française ou citoyen d'un des pays membre de l'UE,qui se jouit de ses droits civils et politiques et inscrit sur les listes électorales .

• Qui sont les candidats ?

Les personnes âgés de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection, de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ( tout comme les élections européenne)inscrit sur la liste électoral de la commune ou y payant des impôts.

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