Cours ECJS: les élections municipales

ECJS

Élections municipales

(dans le cadre de la commune)

Tous les six ans

Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

- Paris, Lyon et Marseille :

Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.

Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus).

Élections cantonales

(dans le cadre du canton)

Tous les six ans

Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans

Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton.

Élections régionales

(dans le cadre de la région avec des sections départementales)

Tous les six ans (à partir de 2004)

Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans

Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

Élections législatives

Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)

Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Élections sénatoriales

Tous les six ans

Pour élire les 343 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans

Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

Élection presidentielle

Tous les cinq ans

Pour élire le Président de la République

Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Élections europeennes

Tous les cinq ans

Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.

Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

Référendum 

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

On peut d’abord distinguer les élections locales et les élections à portée nationale.

Les élections locales regroupent :

les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ;

les élections cantonales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département ;

les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans.

Les élections nationales sont :

l’élection présidentielle, qui a lieu désormais tous les 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 ;

les élections législatives, permettant l’élection des députés pour 5 ans ;

les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect, élisent les sénateurs et se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003.

Enfin, les élections européennes : les citoyens et les ressortissants d’un État de l’Union européenne résidant en France élisent les députés du Parlement européen tous les 5 ans.

On peut encore distinguer les élections politiques et les autres types d’élections. Les élections politiques sont celles que l’on vient de rappeler et qui ont pour but de désigner les responsables politiques. Les autres types d’élections rassemblent :

les élections professionnelles : par exemple, les élections des conseillers prud’homaux par les salariés ;

les élections universitaires : les étudiants élisent leurs représentants au sein des organes gérant l’université.

Pour les élections non politiques, les étrangers disposent du droit de vote. Au contraire, ils ne peuvent pas voter lors des élections politiques, à l’exception des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne qui peuvent, s’ils résident en France, participer aux élections municipales et européennes.

Les Élections

 En France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de scrutin différent : les élections présidentielle,

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