La Police Municipale
Recherche de Documents : La Police Municipale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 2 Novembre 2011 • 267 Mots (2 Pages) • 1 452 Vues
Les communes peuvent créer des services appropriés et embaucher trois types d'agents : les policiers municipaux, les ASVP (ils sont environ 5 500) et les gardes champêtres (ils sont environ 3 000), dont l'emploi est plus souvent créé en milieu rural.
Une police municipale française est un ensemble de fonctionnaires et d'agents publics, placé sous l'autorité directe d'un maire (ou d'un maire-adjoint) et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l'élu local. L'agent de police municipale assure, sous l'autorité du maire, la surveillance du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques. Il est chargé de faire respecter les arrêtés de police du maire et d'exécuter les directives qu'il donne dans le cadre de ses pouvoirs de police.
La police municipale est l'une des composantes des forces de l'ordre françaises, avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Elle comprend environ 21 000 agents, la police nationale environ 145 000 et la gendarmerie 103 000 militaires.
Les ASVP n’ont pas la qualité de policiers municipaux. Ils déchargent les policiers de tâches comme les verbalisations des infractions au stationnement et à l’arrêt. Leurs uniformes ne sont pas réglementés, comme ceux des policiers municipaux et des gardes champêtres et reste à la discrétion des mairies. L’effectif des ASVP s’envole ces dernières années. Selon une étude, ils étaient 3 000 en 2009 et 5 500 au premier trimestre 2011. Cette forte croissance est principalement due au faite qu’ils sont moins cher que les policiers municipaux. Ils sont souvent employés en complément mais aussi, parfois, en lieu et place de gardes champêtres ou de gardiens de police municipale.
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