L’élection comme manifestation d’un processus de différenciation des rôles politique

CHAPITRE 1 : L’élection comme manifestation d’un processus de différenciation des rôles politiques

L’élection sert à désigner les gouvernants. Il y a deux choses qu’il faut souligner : le mécanisme électif (qui procède à une différenciation entre gouvernants et gouvernés et à une spécialisation d’un groupe de personne dans la politique, ils seront des professionnels de la politique et un autre groupe, les électeurs qui ne seront qu’électeurs), et le fait qu’appartenir à l’un de ces groupes, c’est endosser le rôle d’électeur ou de professionnel de la politique, ce rôle se crée le long de l’histoire.

I- LA CONSTRUCTION SOCIALE DU RÔLE D’ELECTEUR :

UNE INCORPORATION LENTE DE CROYANCES ET DE SAVOIR-FAIRE

Aujourd’hui le principe et les modalités d’élections, et les contours du suffrage nous paraissent naturels, mais ce sont des éléments qui ce sont construits avec le temps, leurs rôles ont changé, ils ont exigé une appropriation par le citoyen.

A/ L’encadrement du suffrage et ses implications quant au rôle de l’électeur

Parmi les évidences qui entourent l’acte électoral, il y en a une qui paraît encrée depuis longtemps : un homme, une voix. Cela montre que d’une part la légitimité ne peut s’exprimer que par une volonté de chaque citoyen de l’expression de sa voix, de son opinion. Or, cette conception est le fruit d’une histoire.

1. L’encadrement du suffrage par le droit : extension progressive du droit de suffrage et « capacité » des électeurs

L’avènement de la démocratie ne s’est pas accompagné immédiatement du suffrage universel. Pourquoi on a voulu mettre en place une démocratie et ne pas mettre en place le suffrage universel ?

♦ L’influence de la philosophie des Lumières

Cette réflexion est porteuse de deux idées importantes : l’idée d’une contestation de l’ordre hiérarchique sur lequel est fondé l’Ancien Régime, et l’idée d’une souveraineté qui réside dans le peuple, et non plus dans le monarque.

 La contestation de l’ordre hiérarchique : elle va avoir tout un tas d’implication. La société d’Ancien Régime reconnaît des groupes constitués, y repose : corps de métiers, des communautés, les 3 ordres. Chaque personne dans cette société se définit par son appartenance à un groupe, sa position sociale en dépend, ses droits en dépendent. L’Ancien Régime est fondé sur l’existence juridiquement reconnue de ces groupes et d’une hiérarchie sociale dépendant de la naissance ou de l’appartenance à tel ou tel groupe. Par ailleurs, d’un point de vue politique, une personne n’est pas reconnue comme individu mais comme membre de tel groupe.

Au XVIIIe siècle, on voit apparaître des transformations économiques et sociales.

Au niveau économique on assiste à l’essor de l’agriculture et du commerce qui vont générer une phase de croissance économique importante, ce qui améliore les conditions de vie, notamment de ceux qui bénéficient de ce mouvement comme la bourgeoisie marchande. L’ordre social est donc transformé, mais, à côté, l’ordre juridique et politique reste figé, inégalitaire et continue à privilégier les nobles et le clergé. Les philosophes des Lumières, sont issus de cette bourgeoisie, vont contester cet ordre hiérarchique, ils vont rejeter le principe même de la hiérarchie sociale. Sur la base de cette contestation, ils vont développer deux idées : une personne ne doit plus se définir par son appartenance à son groupe, elle doit être vue comme un individu, et plus comme simple membre d’un groupe social ; l’idée que ces individus reconnus comme individus doivent être considérés comme des égaux.

 L’idée d’une souveraineté qui réside dans le peuple : la souveraineté, c’est l’autorité Suprême en matière de pouvoir politique, la capacité de l’Etat qui exerce le pouvoir politique à exercer une domination, une puissance politique qui soit une domination pleine et entière sur une population et sur un territoire donné. La souveraineté sous l’ancien régime est détenue par le monarque qui l’exerce de manière absolue. Les philosophes vont contester ce pouvoir absolu. Ils dénoncent les modalités par lesquelles s’exercent ce pouvoir mais aussi les fondements sur lesquels repose l’absolutisme royal qui contribue à maintenir le peuple en enfance, à lui faire croire que le roi c’est ce qu’il y a de mieux pour lui. A cette souveraineté absolue, les philosophes opposent un nouveau propriétaire, cette souveraineté absolue doit appartenir au peuple.

 L’importance de la raison : c’est l’usage de la raison qui peut permettre de mettre fin à l’absolutisme royal, que les privilèges soient abolis. Quand on maintient le peuple en enfance, on ne le laisse pas utiliser sa raison. La solution est donc de laisser au peuple d’exercer sa raison, de l’éclairer pour lui permettre de se comporter comme un adulte, d’utiliser son sens critique.

 Cette application a été mise dans le droit : DDHC.

♦ Les évolutions du droit au suffrage

Le grand défi, auquel vont se présenter les révolutionnaires, va être de concilier, l’exigence d’une souveraineté de l’ensemble de la population, et en même temps, l’exigence d’un exercice du pouvoir qui va être fondé sur la raison.

ROSANVALLON a réfléchi sur l’histoire de l’idée du suffrage universel en France (le sacre du citoyen, 1992). Il montre que, fondamentalement, les révolutionnaires ont eu deux exigences qui ont été en contradiction. Une exigence du nombre, c’est à dire la nécessité d’inclure tous les individus dans l’exercice de la souveraineté, et, l’exigence de la raison; c’est à dire nécessité de fonder l’exercice du pouvoir sur la rationalité, la raison qui peut pousser à conditionner le droit de suffrage à faire exprimer un jugement réfléchi.

Cette confrontation entre ces deux exigences va avoir deux conséquences : elle va justifier l’existence d’une citoyenneté d’une manière large pour respecter l’exigence du nombre mais cette citoyenneté ne va pas se superposer de manière stricte.

D’un point de vue plus général, il va y avoir de manière durable, on aura donné le droit de vote à l’ensemble de la

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