Politique et International
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L’ambassadeur, acteur clé des relations international
TD 6 : L’ambassadeur, acteur clé des relations international. L’ambassadeur est le représentant diplomatique d’un Etat auprès d’un Etat étranger. Il est au cœur de la mission diplomatique, visant à entretenir les rapports officiels que deux Etats ont établit en créant une relation diplomatique. Il assure la représentation de l’Etat
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L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien
Etude de cas : L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien Etape 1 : 1) Dans le tableau 4 : Sur la période 2003-2008, Ryanair a triplé son chiffre d’affaire alors que Air-France-KLM n’a doublé son Chiffre d’affaire et que celle de British
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L’analyse d’une décision de justice
L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties en présence : Les parties sont un employeur, la société Canon et le salarié M. X. • Les faits : La société Canon a constaté qu’un de
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L’analyse économique de l’offre de biens collectifs
Sujet n°6 : L’analyse économique de l’offre de biens collectifs. Introduction : Poutine a fait voter à la Douma une police privée de Gazprom. Un bien collectif est un bien qui est à la fois non rival et non excluable. L’usage d’un individu ne diminue pas la possibilité pour un autre individu
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L’apparition de la personnalité juridique
Droit civil Leçon 1: L’apparition de la personnalité juridique Intro : Les grandes classifications en droit des personnes. Le droit est fait de catégorie, car grâce a cela on applique le bon régime juridique. I)Les personnes et les choses C’est une summa divisio. Il y a une distinction entre l'être
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L’application de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 au sein d’une Permanence d’Accueil
L’application de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 au sein d’une Permanence d’Accueil NOVEMBRE 2014 Institut Universitaire et Technologique Droit de Tourcoing La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 « rénovant l’action sociale et médico-sociale » réforme la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cette réforme
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L’application de la loi pénale dans le temps
ANDRE Morgane 10274927 TD Thème n° 1 : L’application de la loi pénale dans le temps LA REFERENCE DE LA DECISION Crim., 25 mai 1977, Bull. crim., n° 190 En date du 24 Février 1977, la Cour de Cassation, suite à une requête du Procureur Général, a rendu une décision
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L’application de la loi pénale dans l’espace
TD PENAL N°3 L’application de la loi pénale dans l’espace SEMAINE A – Cas pratique Paul, un ressortissant français, est parti en vacances à Bangkok et à son retour en France il raconte ses aventures à son ami dont il lui mentionne le fait qu’il a eu des rapports sexuels
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L’application de la loi pénale dans l’espace et dans le temps
Fiche 3: L’application de la loi pénale dans l’espace et dans le temps Exercice 1: Cas Pratique Le cas soumis à notre analyse est relatif à l’application de la loi pénale dans le temps. Des faits il ressort qu’Axel et Lisa sont mariés coutumièrement depuis le 10janvier 2010. En Juin
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L’application de la règle de droit objective
Droit privé Chapitre 3 : l’application de la règle de droit objective Section 1 : l’application de la règle de droit dans le temps : §1 le problème Une succession de lois : la loi ancienne et la loi nouvelle Quand est-ce que la loi ancienne cesse de s’appliquer, quand
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris
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L’apport de la jurisprudence internationale à la notion de jus cogens
Dissertation : L’apport de la jurisprudence internationale a la notion de jus cogens Le jus cogens est défini par la convention de Vienne de 1969 dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle
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L’apport du droit romain dans la définition du droit
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L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount
Fautrat Jules TD 6 – Droit administratif L’appréciation du préjudice dans les affaires Hoffman-Glemane et Mechalikh-Tamazount Les arrêts qui nous sont soumis à disserter sur concernent la réparation du préjudice subis par un groupement de personnes précises. Nous avons d’abord l’arrêt Hoffmane-Glemane dans lequel une femme saisit le tribunal administratif
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