Politique et International
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L’affaire crevettes-tortues et l'OMC
I- L’affaire crevettes-tortues : deux poids, deux mesures L’affaire « crevettes-tortues » révèle deux théories. En effet, du point de vue des Etats-Unis, la mesure a pour unique but la protection de l’environnement. Du point de vue des plaignants, la mesure de protection environnementale est une mesure discriminatoire déguisée de
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L’affaire des archives de la France libre
L’affaire des archives de la France libre TGI de Paris, 20 nov 2013, n°12/06156, Ministre de la Culture c/Association du musée des lettres et manuscrits et Société Aristophil (AJDA 2014.226 note O.Agnus). CE, Assemblée, 13 avril 2018, Association du musée des lettres et manuscrits et autres, n°410939 Action en revendication
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L’affaire du vapeur wimbledon.
L’affaire du vapeur wimbledon. Introduction. Le traite de Versailles de 1919 prevoit dans son article 380 que : « le canal de kiel et ses acces seront toujours libres et ouverts sur un pieds de parfaite egalite aux navires de guerre et de commerce de toutes les nations en paix
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L’Affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
L’Affaire Nottebohm est un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) opposant le Liechtenstein au Guatemala. Le jugement a été rendu le 6 avril 1955 par onze voix contre trois. Dans cet arrêt, la question soumise à la Cour est celle de la recevabilité de la réclamation du Liechtenstein
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L’affectio societatis
éfinition légale de la volonté de s’associer. La jurisprudence l'a donc définie. L’affectio societatis est invoquée là où s'observent collaboration volontaire, active, intéressée et souvent entre égaux. Le caractère volontaire et actif de la collaboration la distingue de groupements involontaires tels un syndicat de copropriétaires. Le caractère intéressé distinque la
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L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes
L’Afrique dans la mondialisation : le retour des rentes. jeudi 15 mars 2007 par Sylvie Brunel La thèse officielle dit que l’Afrique est exclue de la mondialisation : à lire les statistiques, elle pèse moins de 2 % des échanges mondiaux et des investissements étrangers directs, ce qui accrédite l’image
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L’agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles maternelles ( ATSEM )
Le métier L’agent-e territorial-e spécialisé-e des écoles maternelles (ATSEM) assiste le personnel enseignant des écoles maternelles en dehors des activités scolaires. Son rôle : • accueillir les enfants à leur arrivée à l’école maternelle, les aider à s’habiller, se déshabiller, les conduire aux toilettes, • contribuer à l’apprentissage de la
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L’aide au développement.
Matière : Coopération Internationale L’aide au développement Préparé par : Mlle. AKHARAS Jihad Mr Samba Aboubacar Diarra Mr Aboubacar Dia Dembel Mr Iklam AMADA Encadré par : Mme LATMANI Saïda Sommaire Cigles et acronymes 3 Introduction 4 1. Définition de l’aide au développement 6 1.1 Les fondements de l’aide 7
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L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entre adhésion à l’Union européenne et participation à l’OTAN.
NOM : JABALLAH Prénom : MAROWA Numéro étudiant : 21500822 Code de l’épreuve : E41F623EA L’Albanie et la Macédoine du Nord : Entre adhésion à l’Union européenne et participation à l’OTAN. La construction de l’Europe est née grâce à la volonté de certains hommes politiques : Robert Schuman, Konrad Adenauer,
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L’Allemagne est l’une des plus grandes puissances mondiales
Introduction : L’Allemagne est l’une des plus grandes puissances mondiales. Elle est un élément essentiel de la communauté européenne et grâce à sa géographie particulière est au cœur même de l’Europe Centrale. (pays fondateur) I- Carte d’identité : Capitale : Berlin. Superficie : 357 970 km² Population : 82 400
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L’ambassadeur, acteur clé des relations international
TD 6 : L’ambassadeur, acteur clé des relations international. L’ambassadeur est le représentant diplomatique d’un Etat auprès d’un Etat étranger. Il est au cœur de la mission diplomatique, visant à entretenir les rapports officiels que deux Etats ont établit en créant une relation diplomatique. Il assure la représentation de l’Etat
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L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien
Etude de cas : L’analyse de la Chaine de Valeur de Ryanair dans le secteur du Transport Aérien Etape 1 : 1) Dans le tableau 4 : Sur la période 2003-2008, Ryanair a triplé son chiffre d’affaire alors que Air-France-KLM n’a doublé son Chiffre d’affaire et que celle de British
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L’analyse d’une décision de justice
L’analyse d’une décision de justice • Titre et la date : Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 29 janvier 2008. • Parties en présence : Les parties sont un employeur, la société Canon et le salarié M. X. • Les faits : La société Canon a constaté qu’un de
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L’analyse économique de l’offre de biens collectifs
Sujet n°6 : L’analyse économique de l’offre de biens collectifs. Introduction : Poutine a fait voter à la Douma une police privée de Gazprom. Un bien collectif est un bien qui est à la fois non rival et non excluable. L’usage d’un individu ne diminue pas la possibilité pour un autre individu
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L’apparition de la personnalité juridique
Droit civil Leçon 1: L’apparition de la personnalité juridique Intro : Les grandes classifications en droit des personnes. Le droit est fait de catégorie, car grâce a cela on applique le bon régime juridique. I)Les personnes et les choses C’est une summa divisio. Il y a une distinction entre l'être
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