Principes de non-discrimination et lois

En France des millions de personnes subissent des discriminations à l’embauche à cause de leur couleur de peau ou bien de leur origine, il y a différentes discrimination direct ou indirect.

En premier cas je vais étudier sur les droits du travail également les codes, les principes de la non-discrimination et les lois ;

En seconde parti sur le cas de la victime.

Recrutement : Le recrutement est l'ensemble des actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée.

Il y a plusieurs formes de recrutement :

Le recrutement interne Ce type de recrutement consiste à promouvoir aux postes disponibles, des personnes travaillant déjà au sein de l’entreprise. Ainsi, les frais de recrutement sont faibles et l’employé n’a pas besoin d’intégration particulière étant donné qu’il fait déjà partie de l’entreprise.

Le recrutement externe c’est lorsque l’entreprise décide d’engager des personnes qui ne font pas partie du personnel de l’entreprise. Cette méthode permet l’accès à un réseau de candidats plus diversifié.

Discrimination : La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc.

A l’embauche plusieurs personnes ont été victime de discrimination, il existe deux formes de discrimination à l’embauche directe et indirecte :

La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.

La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère.

En cour nous avions étudié le principe ainsi que les motifs de refus interdit de non-discrimination à l’embauche. Je vais ainsi faire un rappel :

Code du travail 

Principe : l’employeur est libre d’engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l’emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit.

Motifs de refus interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, etc…

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(CF annexe 1) dans ce document un intérimaire d’origine algérienne a subit des actes de discrimination raciale à l’embauche par le constructeur aéronautique Airbus. L’intérimaire algérien a donc porté plainte pour discrimination au tribunal.

On peut voir dans ce document que toute les mesures judiciaire ont été appliqué c’est-à-dire le plaignant est allé au tribunal porté plainte, airbus à fais appel à la cour d’appel mais l’intérimaire à exercer un pourvoi en cassation,

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