L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.

L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République.

En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”.
Ce ne sera pas directement la solution choisie par les rédacteurs du projet de constitution : la loi constitutionnelle du 3 juin imposant expressément  que le “gouvernement doit être responsable devant le Parlement”, signifiant que l’on devrait demeurer dans un cadre parlementaire. Cette exigence ne mettra pas un terme à la volonté des constituants d’”essayer de reconstruire un pouvoir, sans lequel il n’est ni Etat, ni démocratie, c’est à dire, en ce qui nous concerne, ni France, ni République” DPS, P.258. Ce pouvoir avait été laissé vacant par la République précédente, du fait de l’hégémonie incontrôlée du Parlement et de l’abaissement corrélatif du gouvernement. La restauration visée implique une rupture radicale dans la manière de concevoir l’Etat, son rôle et son statut ; mais également sur le plan de l’organisation des pouvoirs, dont dépend directement la restauration de l’Etat. Les grands principes cèdent le pas, au fond, à des considération d’efficacité et de pragmatisme, faisant de la constitution elle même un instrument au service d’une politique déterminée. Son utilité est de permettre à l’Etat d’être efficace et durable. Pour se faire, il s’agira de rompre avec le “gouvernement d’assemblée”, “impraticable et dangereux”, installé en France depuis 3/4 de siècle. Pour cela, il faut d’abord assurer le renforcement de l’exécutif au sommet duquel se trouve le chef de l’Etat, "clé de voûte”, arbitre entre les pouvoirs et incarnation de la nation ; et à la base un gouvernement qui soit fait pour gouverner. Il faut ensuite "rationaliser le parlementarisme”, c’est à dire encadrer juridiquement les modalités d’une collaboration équilibrée entre le gouvernement et le Parlement. Ce qui implique que le Parlement soit déchu de sa souveraineté, et qu’il se borne désormais à" voter les lois, contrôler l’exécutif, sans prétendre sortir de son rôle” (De gaulle, Discours du 4 sept 1958)
Même si la Constitution, adoptée par référendum, est promulguée le 4 octobre 1958, on ne saurait s’arrêter à cette date: une Constitution est un système vivant— esprit, institution et pratique— qui, sur une base textuelle plus ou moins stable, évolue en permanence, s’éloignant ou se rapprochant, selon les moments, de cette base initiale. C’est dès la première décennie que se mettra en place la "synthèse institutionnelle” à partir de laquelle le régime fonctionnera par la suite.

Dans quelles mesures peut on parler de la Ve république comme d’un régime déséquilibré en faveur du Président de la république?


I) Le déséquilibre du régime parlementaire en faveur du Président de la Rep

Primauté du Président élu au suffrage universel, subordination du Premier ministre, écrasement du Parlement, notamment de l’assemblée dominée par une majorité acquise au chef de l’Etat.

a) les ressorts institutionnels en faveur d’une primauté du président vis à vis du gouvernement (art 5 de la constitution) 

Dés le départ, la constitution manifeste le rapport de subordination au chef de l’Etat, qui deviendra de plus en plus visible à partir de l’automne 1959.
Sur un plan constitutionnel, telle est en effet la tendance dominante de cette période : le président de la République, se prévalant de sa fonction d’arbitre et de garant des intérêts supérieurs du pays (art 5), étend peu à peu ses pouvoirs aux dépens de ceux que le Premier ministre tient du texte constitutionnel. C’est ainsi que se produit “un transfert significatif du pouvoir règlementaire du Premier ministre vers le président de la République, de Gaule estimant qu’un grand nombre de décrets, intéressant le fonctionnement des pouvoirs publics, doivent de ce fait être adaptés en Conseil des ministres, sous son contrôle sous sa signature.
Sur un autre plan, l’interventionnisme de l’Elysée définit rapidement les contours de ce qu’on appellera bientôt le “domaine réservé” Cela signifie que ce dernier se réserve en la matière les décisions fondamentales, et qu’il laisse au gouvernement le soin de les mettre en oeuvre. Son existence implique, à elle seule, qu’il n’y a pas de dissociation entre le Président et le gouvernement— comme c’est le cas dans le schéma parlementaire classique où le chef de l’Etat, “pouvoir neutre”, se situe au dessus des “pouvoirs actifs” que sont le gouvernement et le Parlement.
+ révocation démission.

b) les ressorts politiques en faveur d’une primauté du président vis à vis du Parlement(1962, élection au suffrage universel direct= légitimité supérieure)

En 1962, le général de Gaulle va profiter de l’émoi soulevé par l’attentat manque du Petit-Clamart pour faire adopter par référendum le principe de l’élection du Président au suffrage universel direct. Cela correspond en effet à l’idée que le général s’est toujours faite du chef de l’Etat, “monarque républicain” dont la légitimité procède, non de la connivence des notables ou du soutien des partis, mais du rapport direct qu’il entretient avec le peuple souverain. Cette réforme ne pourra donc se faire que par la voie démocratique: celle du référendum. Cette élection directe pérennisera la primauté présidentielle, et réduira encore plus ce qui restait de parlementaire dans le régime instauré en 1958. Ainsi, le succès du refendu le 28 octobre 1962 officialisera le nouvel équilibre des pouvoirs, et confortera durablement le déséquilibre institutionnel.
En parallèle, l’Assemblée nationale, pour protester contre la révision, avait adopté une motion de censure contre le gouvernement  Pompidou jugé complique de cette “forfaiture”. Le lendemain, le Premier ministre avait remis la démission de son gouvernent au Président de la République mais celui ci ne l’avait pas accepté, et en avait appelé à l’arbitrage du peuple en procédant, dès le 9 octobre , à la dissolution de l’Assemblée.  Les élections seront un plus grand succès pour les gaullistes et donc pour le gouvernement, désormais soutenu à lAssemblée. Le gouvernement est en définitive responsable devant le peuple, puis devant le Président, et enfin seulement, de façon subsidiaire et indirecte, devant l’Assemblée nationale.

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