L’établissement non contentieux de la filiation paternelle

Sarah

Slimani

ENS D1

Dissertation : L’établissement non contentieux de la filiation paternelle

   Selon un célèbre écrivain français, Jean Gastaldi, “La filiation, c’est une notion de sentiments plus que de gènes”.

   La notion de filiation est polysémique. La filiation qui repose en principe sur l’existence d’un lien de sang est dite biologique, elle peut aussi être différente et se construire en dehors de tout lien de sang, telle l’adoption et la procréation médicalement assistée. De manière plus juridique, le lien de filiation correspond au lien de droit établi entre un enfant et une autre personne, les deux ayant désormais une relation de parenté avec les nombreuses conséquences qui y sont attachées, telles que l’autorité parentale, l’éducation de l’enfant. Lorsqu’on parle cependant de filiation paternelle, il sagit uniquement de se baser sur le lien  qui relie un enfant à une personne de sexe masculin, c’est à dire son père. Ce lien de filiation paternelle peut s’établir soit de manière non contentieux ou contentieux

    Cependant on ne traitera ici que de l’établissement non contentieux de la filiation paternelle, ce qui signifie que la filiation est établi  hors de toute action de justice, comme le dispose article 310-1e du Code de civil: “La filiation est légalement établie, dans les conditions prévues au chapitre II du présent titre, par l'effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état constatée par un acte de notoriété.”

   La filiation elle-même a beaucoup évolué historiquement. Au cours des quarante dernières années, le droit de la filiation a connu trois grands bouleversements. Le premier bouleversement, qui s'est produit à la fin des années 1960, est d'ordre sociologique : la libération des moeurs favorisée par mai 68 a généré de nombreux enfants nés hors mariage, ce qui a conduit le législateur à supprimer la distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Cette distinction, très limitée par la loi du 3 janvier 1972, a été définitivement abolie par l'ordonnance du 4 juillet 2005, qui a profondément remanié la matière et qui a été ratifiée (avec des modifications) par la loi du 16 janvier 2009. Ne subsistent que quelques traces minimes du mariage dans le droit de la filiation, telles que la présomption de paternité du mari. Le deuxième bouleversement, qui s'est produit au début des années 80, est d'ordre technologique: l’assistance médicale à la procréation. Auparavant, les choses étaient simples. Soit le couple pouvait avoir naturellement un enfant, et la filiation était biologique. Soit il ne le pouvait pas, et la filiation était adoptée. Désormais, des couples infertiles peuvent donner vie à un enfant, avec leurs propres gamètes, mais aussi grâce aux gamètes d'un tiers, voire même en accueillant un embryon conçu par un autre couple. La filiation charnelle n'est plus le décalque du code génétique des parents. Le troisième bouleversement, qui se produit en ce début de xxle siècle, est d'ordre politique : l'intrusion des droits de l'homme dans le droit de la famille, et spécialement la revendication d'un droit à l’enfant. Alors que l'assistance médicale à la procréation était envisagée comme un remède à l'infertilité pathologique, la montée en puissance du droit à l'enfant commande à la science d'aller au-delà de la nature des choses. C'est ainsi que les couples homosexuels revendiquent aujourd'hui le droit de recourir à l'assistance médicale à la procréation, qui leur est jusqu'à présent refusée.

   Tout ceci amène à repenser les rapports entre la vérité biologique et la vérité sociologique. D'un côté, la vérité biologique est effacé au profit de la vérité sociologique en permettant à un homme de devenir père de manière contentieuse, en s'attachant aux liens du coeur, la loi montre que ce qui compte, ce n'est pas le lien du sang, mais le lien d'affection. Mais dans le même temps, il n'a jamais été aussi simple de démontrer, par un test ADN commandé sur internet, que l'enfant n'a aucun lien biologique avec son père. Ce mode de preuve de filiation remet en cause la conception française, voire européenne, avec le fameux “droit à connaître ses origines” de la Cour européenne des droits de l’homme,  du lien de filiation, qui serait plus orienté vers une vision biologique de la filiation paternelle au détriment donc d’une vision sociologue.

   Ces deux vérités étant dos à dos il est alors très légitime et intéressant de se demander, en tant que juriste, laquelle prédomine en droit?

    Comme toute question de droit, la réponse est  nuancée, il s’agira alors,  notamment en passant par les différents modes d'établissements, d’aborder le point de vue général, voulu par le législateur (I) puis une vision plus individuelle et personnelle (II)

I- Une vision générale qui avantage la vérité biologique

    L’article 312 du Code civil dispose que “L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari”. Il s’agit de la présomption de paternité. Si l’enfant est né pendant le mariage, il a automatiquement comme père le mari de la mère. Cette loi montre bien la volonté générale, notamment du législateur de considérer que tous les enfants nés pendant un mariage sont forcément l’enfant du mari de leur mère. On peut penser qu' au contraire, cette loi semble être très sociologique (A) puisque le mariage est la principale condition, mais ce n’est qu’une illusion, il s’agit ici d’une loi plus favorable à une vérité biologique (B).

    A- Une loi qui à premier abord semble favoriser une approche sociologique de la filiation paternelle

   Cette présentation de paternité est l’un des derniers vestiges de l’incidence du mariage sur la filiation. L’article 312 est un autre adage qui a été repris: pater is est que nuptia demonstrant, ce qui va littéralement veut dire : le père est celui que le mariage désigne. Cette présomption repose sur le plerumque fit : la plus grande probabilité, le fait que la plupart du temps, les époux étant tenu pendant le mariage d'une obligation de fidélité, l'enfant sera issu des oeuvres du mari.

   En effet on suppose que les époux, liés par les liens du mariage,  respectent les devoirs l’un envers l’autre, c'est-à -dire la communauté de vie et de fidélité prévue dans le code civil. Cependant, cette présomption de paternité est une loi favorable aux couples mariés, mais alors qu’en est-il des enfants nés hors mariages, pour leur filiation à eux? Ils ne sont alors pas reconnus, du moins pas automatiquement. C’est discriminant envers eux.

    De plus, le mariage représentant symboliquement l’amour, cette présomption de paternité par le législateur montre bien qu’il favorise les liens du cœur. En effet il se base sur le mari de la femme à un moment t. Il n’y a ici aucun réel donné biologique, il s’agit seulement de la vérité sociologique. Le fait d’avoir été le mari de la mer lors de la conception ou de la naissance de l’enfant surpasse toute vérité biologique.

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