L’état détenteur de la Souveraineté

L’état détenteur de la Souveraineté

« La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. »

Ces termes que l’on retrouve dans la première constitution Française sont évocateur de ce qu’est la souveraineté toutefois cela ne suffit pas à la définir entièrement.

En effet elle est soumise à une pluralité de sens elle peut être un pouvoir, une puissance, une liberté, des compétences ou un principe de légitimité elle se caractérise à travers l’état, la nation ou le peuple.

Le mot souveraineté vient de « superus » désigne la supériorité en latin.

Raymond Carré de Malberg estime qu’elle à revêtu au fil du temps 3 significations. En son sens originaire désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique. » En second sens « l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance d’état » et enfin elle a caractérisé « la position qu’occupe dans l’état le titulaire de la puissance étatique. »

La souveraineté affirme que la norme constitutionnelle adoptée par le souverain est placé au sommet de la hiérarchie des normes. Elle justifie que les représentants du peuple souverain dispose d’un pouvoir normatif qui l’emporte sur celui des autres autorités. Elle considère que le pouvoir de l’état est supérieur à celui des collectivités territoriales et que l’état ne peut avoir de supérieur dans la communauté internationale parce qu’il est souverain et donc indépendant. Elle est exercé dans l’état par l’autorité qui à la plus haute légitimité politique. Cette autorité peut être selon les époques, le peuple, la nation, le roi ou encore l’empereur.

Dans quel mesure l'Etat peut il etre considére comme détenteur de la souverainté ?

Cependant il demeure le seul a pouvoir l'éxercer

L'etat détenteur A) La nation detentrice d'une souverainté

Il s’agit de définir une organisation interne (I) et des compétences externes (II)

I L’organisation interne de la souveraineté de l’état

Elle est établie en s’interrogeant sur l’origine de l’idée (A) et sur ses différentes caractéristiques (B)

A.La Nation

        La souveraineté à était accompagné par l’essor de la monarchie à partir de la fin du XVI siècle. Ce pouvoir était d’un genre nouveau, qui a précédé l’ancienne féodalité (XI et XIII). Cette dernière répondait à une organisation hiérarchique entre les membres de la noblesse qui était fondé sur le lien personnel entre les membres de la société.

A l’inverse la monarchie s’est opposé à la multitude des autorités seigneuriales et aux liens personnels elle est fondé sur l’unité du pouvoir (signifie en grecque: « pouvoir d’un seul »),l’idée d’un pouvoir unique et indivisible.

Jean Bodin, jurisconsulte, favorable à l’idée monarchique, a fait parti de ceux qui l’on conceptualisé au XVI et XVII siècle. Dans les Six livres de la République il démontre qu’une puissance de commandement ne pouvait être efficace et légitime que si elle était incontestable et indivisible.

La souveraineté a changé la nature du pouvoir et la structure de l’ordre juridique. Elle impose que le Roi n’est pas propriétaire de la souveraineté il en dispose seulement. Ernest Kantorowicz parle de « deux corps du Roi » (1957), le corps physique donc mortel et le corps politique du souverain qui est perpétuel. Loyseau complétera en affirmant que « la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’état. » Ce qui a contribué à l’acceptation d’un ordre juridique dominé par une autorité.

B.Les caractéristiques

        La Souveraineté est traditionnellement définit comme un pouvoir suprême et incontestable dont la légitimité est supposé. Son représentant doit avoir la maitrise de son territoire et disposer du monopole de l’édiction des règles juridiques les plus élevées. Jean Bodin estime que le souverain a « puissance de donné loi à tous en général et à chacun en particulier (…) sans le consentement de plus grands ni de pareil ni de moindre que soi. »

(Les six livres de la République, livre 1, chapitre X).

Aujourd’hui, on considère que la constitution est la norme juridique la plus élevée parcequ’elle est adoptée par le peuple souverain. La souveraineté se veut illimité en terme de puissance, de charge et de temps.

Le caractère incontestable du pouvoir souverain, n’a pu intégrer l’idée de séparation des pouvoirs.

Pourtant l’indivisibilité de la souveraineté ne signifie pas que ce concept s’oppose à la séparation des pouvoirs. On peut le concevoir comme une délégation de la souveraineté originelle à l’instar de la nation qui se compose de différentes autorités, le gouvernements, le parlement ou encore les juges.

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