Le Droit de décentralisation

DROIT DE DECENTRALISATION.

Introduction :

Depuis 1982 le grand public sait ce que c’est que la décentralisation. Dans les années 80 elle a été un bouleversement politique de la vie quotidienne. Au départ deux lois de 1982 et 1983 et qui ont engendré de profond changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime.

Chapitre1 : Les origines de la décentralisation.

1) La politique de décentralisation.

A) La formation des pouvoirs locaux.

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet.

Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région.

La situation sous l’ancien régime :

Jusqu’à la fin du moyen âge, on a une conception patrimoniale de l’état, c’est une affaire de famille, quelques serviteurs s’occupent de la maison du roi et de son domaine. Au niveau local il existe des communes depuis l’époque galoromaine et les communes sont organisées en trois grandes familles :

Les communes jurées : ce sont celle où sous la contrainte le seigneur a autorisé les bourgeois c à d les habitants du bourg à élire des notables chargés de la répartition de la perception des taxes. Ces notables s’occuperont de l’administration civile, du commandement militaire, de justice et de battre monnaie. Ces communes sont au nord de la France.

Les communes consulaires : on a évacué petit à petit le seigneur au profit de consul élu et ce sont des communes qui se trouvent dans le midi de la France.

Les villes prévôtales : elles sont restent soumises au seigneur par l’intermédiaire de son représentant qui est le prévôt. Seuls quelques pouvoirs étaient reconnus, ils avaient la possibilité d’élire des conseils municipaux, procéder au règlement de taille.

A partir du 16ème siècle, on assiste à l’émergence de l’état moderne en Europe qui s’accompagne de pouvoir importants pour le roi. Les monarques souhaitent gérer beaucoup plus le royaume de façon plus rationnelle. On voit disparaître les libertés locales, le roi dirige par le parlement de province. On a une vraie volonté centralisatrice. En 1775 le marquis de Mirabeau écrit au roi qu’il faut donner du pouvoir au niveau local. A la veille de la révolution, la centralisation commence à être manifeste. L’administration d’état est formée, on a quatre secrétaires d’état, chacun a sa compétence (guerre, la mairie, affaires étrangères, affaires intérieures). On adjoint un contrôleur général de finance et un garde de sceau).

Au plan local, les situations sont assez diverses, on a quand même conservé les particularismes locaux, les féodalités subsistent. La France compte une 60aine de province, on trouve des villes, des communes, on parle de bourg, la France compte de multiples circonscriptions administratives, militaire, judiciaire. Ils sont très en enchevêtrés. On a un système très complexe.

Les apports révolutionnaires.

La révolution va poser les bases d’une nouvelle organisation administrative, les conceptions révolutionnaires sont la conséquence = séparation de pouvoir. On s’inspire de séparation annoncée par Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir, on doit avoir un pouvoir et un contre pouvoir. La mise en place de cette séparation implique que l’administration soit autonome donc il faut lui trouver une place. On reconnaît de droit au citoyen, cela implique qu’on reconnaît à la souveraineté de la loi.

L’assemblée constituante va donc se mettre au travail pour établir une nouvelle administration communale. Désormais en application des décrets du 14 et 22 décembre 1789, il doit y avoir une municipalité dans chaque ville, ville, bourg, paroisse, village. On rétablit les libertés locales, les libertés des élections. On va créer 44 000 pouvoirs municipaux, le terme de commune n’apparaîtra que dans la loi du 17 brumaire an 2. On voit apparaître des pouvoirs locaux.

Le pouvoir municipal est chargé de régler les dépenses locales, gérer le patrimoine local, charger de s’occuper des travaux publics. A cet époque apparaît la fonction de dualité de commune, la commune est également un rouage de l’état puisque les révolutionnaires décident que les municipalités s’occuperont des rouages de l’état. Les révolutionnaires vont s’occuper des provinces qu’ils n’aiment pas parce qu’ils reprennent des privilèges qu’ils viennent d’abolir la nuit du 4 août 1789. On supprime les provinces, ils ont une inspiration très égalisatrice, très rationnalisatrice. Un projet est élaboré par Touré Sieyès qui prévoient le découpage de la France en 83 départements de superficie analogue. Pour se rendre à la préfecture en une journée de cheval et ils avaient conçu des sous-préfectures pour se rendre chez soit la journée.

Le but de la création de ces départements est d’avoir des circonscriptions nationales et ces départements doivent avoir des circonscriptions administratives. Dans chaque département, on crée un organe collégial en l’occurrence un conseil départemental et ce conseil départemental est élu. Chaque département est divisé en district, chaque district est composé de canton et chaque canton composé de commune. Ce système révolutionnaire a bouleversé très profondément le système qui existait jusque là, c’est un système très incohérent parce qu’il n’a pas été prévu des organes de contrôle. Dès la conversion on en revient à un système très centralisé. C’est là où apparaît le terme de centralisation et qui désigne cet effort de surveillance de contrôle de concentration de responsabilité.

Le directoire va poursuivre l’effort de centralisation et confie l’administration centrale le pouvoir réglementaire et la direction de l’administration. Le directoire supprime le district, dans chaque niveau d’administration on nome un agent qui s’appelle un commissaire.

...