L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ?

Dissertation TD 6

L’état d’urgence sanitaire affaiblit-il l’État de Droit ?

Entre Décembre 2019 et aujourd’hui, 117 millions de personnes ont été infectées par le virus SARS-COVID19, 2,6 millions de personnes ont perdu leur vie à cause de la maladie causée par le virus. Nous assistons aujourd’hui à une pandémie sans précédent qui bouleverse tous les aspects de notre vie sociale mais aussi le climat économique et l’ordre institutionnel. Pour faire face à l’avancée du virus et éviter la saturation des hôpitaux, les gouvernements du monde se voient dans l’obligation de prendre des mesures extraordinaires et la France n’est pas l’exception. En effet, le 23 Mars 2020, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19 a été promulguée instaurant un nouveau régime d’exception, l’état d’urgence sanitaire. Ce régime confère à l’exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives, comme il l’a fait jusqu’à présent avec la mise en place de deux périodes de confinement et deux périodes de couvre-feu ainsi que d’autres mesures pour limiter les déplacements et la propagation du virus.

Nous sommes bien conscients que du fait de la facilité de propagation et des morts qu’elle provoque, cette pandémie justifie bien la mise en place de mesures exceptionnelles visant à protéger la population, mais qu’est-ce qu’il en est de l’État de Droit pendant cette période ? L’État de Droit caractérise notre ordre institutionnel actuel, il correspond à l’État ou l’ensemble des autorités politiques et administratives agissent dans le cadre des règles de droit en vigueur et ou toute la population bénéficie des libertés fondamentales et des moyens pour faire recours lorsque ces libertés ne sont pas garanties.

Si bien l’état d’urgence est par définition transitaire, l’imprévisibilité de la pandémie et son déroulement ont déjà fait l’objet de plusieurs prolongements de celui-ci, amenant à la population à se demander quand est-ce qu’on retournera à la normalité. De plus, ce prolongement presque indéfini de l’état d’urgence suscite plusieurs questions concernant surtout l’étendue des pouvoirs de l’exécutif et des décisions prises dans le cadre de la gestion de cette crise.

Nous nous demandons aujourd’hui si l’état d’urgence sanitaire met en péril l’État de Droit ?

Pour répondre à cette question nous allons voir que l’état d’urgence sanitaire peut être compatible avec l’État de droit (I) mais que sa mise en place prolongée représente une menace pour l’État de droit et les libertés fondamentales (II).

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