Politique et International
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Les sources du droit
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres
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Les sources du droit administratif
Les sources du droit administratif Les sources du droit administratif expliquent dans une certaine mesure la construction historique et l’état actuel de la discipline. Le droit administratif : branche du droit public gouvernant les rapports entre l’administration et les administrés, ou entre les administrations elles-mêmes, possède des sources, c’est-à-dire des
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LES SOURCES DU DROIT CAS
1. PRESENTATION DU DROIT CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT 1. Les sources directes 1. Les sources nationales 1. La Constitution Elle date du 04/10/1958. Elle organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). 1. La loi * Article 34 : liste limitative
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Les sources du droit civil
Titre second : Les sources du droit civil Les sources formelles du droit : peuvent être définies comme les formes que doivent adopter les règles pour s’imposer aux juges. Depuis la révolution française, le droit français est un droit législatif = il est le produit de la loi ; mais
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Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales
Questions Les sources du droit commercial hiérarchisées et transversales Il existe des sources du droit commercial qui sont hiérarchisées et transversales. Tout d’abord, nous allons nous intéresser aux sources du droit hiérarchisées. En effet, les sources hiérarchisées sont des sources qui sont sous formes de pyramide, elles sont classées selon
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Les sources du droit communautaire
122 – Les sources du droit communautaire 1221 – Les règlements Le règlement communautaire est un acte juridique de portée générale (s’applique à tous les États et les ressortissants de l’Union européenne), obligatoire dans toutes ses dispositions (les États membres sont tenus de les appliquer telles qu'elles sont définies par
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Les sources du droit constitutionnel
Rédaction les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles peuvent être d’adopter le budget, de voter les lois, de rendre la justice, etc.,
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Les sources du droit continentales
CHAPITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT CONTINENTAL - La présentation des théories des sources du droit continental est délicate. Les droits qui constituent la tradition continentale sont multiples et chacun d’eux possède, par rapport aux autres, sa spécificité, son originalité. - La loi, considérée lato sensu, est considérée en
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Les sources du droit des obligations
Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en résultent) elle peut résulter : - Du contrat, cad de la volonté - D’un fait juridique cad d’une responsabilité civile délictuelle - D’un quasi contrat → Donc 3 principales sources
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LES SOURCES DU DROIT DES OBLIGATIONS
Séance n°1 : les sources du droit des obligations : DISSERTATION « Il ne peut y avoir de droit sans obligation et vice-versa, mais n'arrive-t-il pas que les hommes veulent n'avoir que des droits et ne reconnaissent aucune obligation. » Ces droits et obligations dont parle Adam Czartoryski dans son
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Les sources du droit du travail
DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professions (sources institutionnelles (I) et professionnelles (II).) 1. Les sources institutionnelles 1. Les sources internationales du droit du travail Il est principalement issu des conventions de l’OIT
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Les sources du Droit en général
L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Le Droit, c’est quoi ? 1. Les sources du Droit en général Le Droit, ce n’est pas seulement la Loi. La loi : c’est la règle de droit élaborée
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Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une science sociale, classé dans le champ des connaissances des sciences humaines au même sens que la sociologie, psychologie, ethnologie, la philosophie … Le droit va guider
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Les sources du droit fiscal
Introduction à la fiscalité française A. Les sources du droit fiscal 1. Les sources conventionnelles La constitution à l'article 55 précise: les traités ou accords régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure aux lois. Nous trouvons les conventions internationales et les traités qui visent à éviter la double impositions, les dispositions
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Les sources du droit fiscal
Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des règles de principe applicables à la matière fiscale. Ces sources sont d’abord constitutionnelles. La haute juridiction a intégré au bloc de constitutionnalité l’ensemble des textes auquel
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