Politique et International
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Les sources constitutionnelles
Thème 1 : Les sources constitutionnelles Cours: Mémentos - EDITION N°2 - ARIL 2020 - PAGES 86-88 A.Normes Constitutionnelles + Préambule de la constitution de 1946 - Déclaration des droit de l’hommes et du citoyens 1789 = Bloc de constitutionnalité + Révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a inséré au
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Les sources constitutionnelles du droit administratif
SEANCE 4 DROIT ADMINISTRATIF Eléments de correction = Le dualisme juridictionnel (dissertation) Introduction Il faut justifier la citation d’accroche et la jurisprudence (à quoi sert-elle ? le lien) ; respecter la chronologie, terminologie -> Loi des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III -> Loi
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Les sources de droit
Chapitre1 : les sources de droit On distingue les sources traditionelles et les sources modernes du droit Section 1 : les sources traditionels Elle sont constitue en 2 élements : -d’une part le droit musulmant et d’autre part le droit cotumiére (c-a-d l’ensemble des régles qui se sont etablie par
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Les sources de droit
DROIT – TD 2 Correction TD 1 L’assemblée nationale est également appelée la chambre Députés et sénateur qui siègent, Pouvoir législatif Les prud’hommes rendent un JUGEMENT EXERCICE 1 – FICHE D’ARRET (4 Déc 1996) 1 – ORIGINE Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le mercredi
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Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux
Sujet :Les sources de droits subjectifs extra-patrimoniaux Les droits subjectifs sont nombreux et variés: différentes classifications sont envisageables. Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux restent hors du patrimoine du titulaire car ils ne sont pas susceptibles d'une évaluation pécuniaire: les droits politiques, de
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Les sources de la règle de droit
Chapitre II – Les sources de la règle de droit Section première: La source directe: La loi. La loi d'une façon générale c'est une disposition écrite qui émane de l'autorité publique et qui présente un caractère général, impersonnel et obligatoire. §1 – Les différentes catégories de texte A) Les textes
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Les Sources De légalités Administrative
les sources de la légalité admnistrative Venant du principe de légalité=> dès le 19 eme s; un mvmt aura pr but de soumettre le pvoir exécutif dc l'admnstration à la loi (ds tte l'Europe). On va soumetttre l'etat à la loi (ex: traité, loi,contitution..= Avant etat légal et now: Etat
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Les sources des droits fondamentaux dans l’Union Européenne
Dissertation : « Les sources des droits fondamentaux dans l’Union Européenne » On peut lire dans les conclusions du Conseil Européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 : « Le respect des droits fondamentaux est l'un des principes fondateurs de l'Union européenne et la condition indispensable pour sa
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Les sources des droits subjectifs
PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION I. L’ACTE JURIDIQUE SECTION II. LE FAIT JURIDIQUE CHAPITRE II : LA RÉALITE DES DROITS SUBJECTIFS SECTION I. LES SUPPORTS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION II. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE III : LA PREUVE
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Les sources directes non écrites
Droit civil – 09/10 Section 1 : Les sources directes non écrites * Il y a deux sources de droit non-écrites qui ne découlent pas de la loi mais son de sources directes et autonomes de RDD. * Les principes généraux du droit d’un part, et la coutume d’autre part
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Les Sources Du Commerce International
Chapitre 1 : Les sources du commerce international Deux sortes de politiques peuvent être mené concernant l’encadrement de ce CI. Les vertu du libre échange a l’échelle international sont vantés par l’OMC. A l’échelon régional, l’UE dès sa création a entendu favorisé par l’intermédiaire des libertés de circulation les travailleurs,
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Les sources du droit
INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à
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Les Sources Du Droit
Les sources du Droit. I. Introduction. Les sources du Droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de Droit. Il existe un grand nombre de sources qui se divisent en deux parties : les sources nationales et les sources internationales. II. Les sources nationales. La Constitution : Elle date
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Les sources du droit
DROIT GENERAL Droit objectif : ensemble des règles de conduite obligatoire régissant la vie des citoyens en société et destiné à faire régner dans les relations sociales l’ordre et les libertés. Droit subjectif : prérogatives dont peuvent se prévaloir les citoyens, ex : le droit de propriété : le propriétaire
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Les sources du droit
CH2 : Les sources du droit Intro : Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti. Des réglé qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un état. (Organise la manière dont l’Etat fonctionne) ; s’applique aussi au citoyens et régit leur rapport. En France le droit
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