Les sources du droit

CH2 : Les sources du droit

Intro :

Qu-es-ce-que le droit ? → ensemble de régles dont la loi fait parti.

Des réglé qui s’applique au fonctionnement des institutions d’un état. (Organise la manière dont l’Etat fonctionne) ; s’applique aussi au citoyens et régit leur rapport.

En France le droit et écris. Ces règles proviennent de plusieurs sources.

Qu-es-ce-qu’une réglé de droit ? Les individus fonctionnes selon des réglés issue de différent domaine.

Ne pas tuer/ ne pas voler DEVOIR

Religion/morale/droit.

On va s’intéresser aux règles qui provienne du droit.

• 1 réglé de droits présente 3 caractéristiques :

- La réglé de droit et abstraite = pas éditer pour 1 individus mais a vocation à s’impliquer a tt les personnes de la société.

S’adresse au personne qui se trouve dans une juridiction.

La loi et abstraite s’adresse a des personne bien identifié et juriditoible.

Elle et générale, objective, impersonnel = personne n’est cité.

Enfin, elle s’applique a tous de la même manière.

2 eme caractéristique :

La réglé de droit et extérieur à la personne. = extérieur à la volonté des personnes.

Elle s’impose donc a un individus sans qu’il y et consenti.

Les citoyen peuvent juste participer a son élaboration de manière indirecte.

(pv législatif parlement)

Il existe juste une forme en France que le citoyen élabore la réglé directement = Référendum.

Cette particularité oppose la réglé de droit au contrat (volonté des deux parti).

3eme caractéristique : Régle de droit coercitive.

La réglé de droit et obligatoire et son non respect arrive à une sanction.

A/ Règle de droit obligatoire.

Discipline normative. Et non descriptive le droit ne décris pas, il commande.

Ce caractère obligatoire ce décline en 2 modalité qui permette de distinguer 2 sorte de règles =

-Règle impérative : s’impose au individus qui ne peuvent pas i déroger. Loi s’ordre publique. Même en cas de volonté commune de 2 individus.

Réglé supplétive : réglé qui suppléer la volonté des individus.

Ex :

B/ la sanction :

Pour que le contrainte soi réalité il faut une sanction en cas de violation de la réglé.

La

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