Les Sources De légalités Administrative

les sources de la légalité admnistrative

Venant du principe de légalité=> dès le 19 eme s; un mvmt aura pr but de soumettre le pvoir exécutif dc l'admnstration à la loi (ds tte l'Europe). On va soumetttre l'etat à la loi (ex: traité, loi,contitution..= Avant etat légal et now: Etat soumis au droit=> Soumission des pvoirs au diff principes de léglité (juridiques).

Ttes les normes à a laquelle l'admn est soumis constitue les sources de la légalité adm, car on applique ce principe de légalité et dc ttes les admn y st soumises aussi.

L'application de la hierarchie des normes ds le dt interne> Le bloc de constitutionnalité, les traités (normes internationales) avc les reglements, les lois, les normes issus de l'admnistration (avc les actes reglementaires), les actes indvduel.

Le principe de légalité=> les actes admn doivent respecter les règles et normes supérieures.

Le principe de légaliréé veut dire que les actes admn reglementire et indvd doivent respecter les normes supérieurs, sinn l'acte sera illégale (il doit/peut etre supprimé). C'est la soumission aux normes supérieures.

Distinction entre la nature des normes:

. Les normes d'habilitation (ou d'actions)=> ce st les normes (la loi ou reglmts) qui donnent à l'admn son pvoir d'action. Ces normes encadrent aussi le pvoir, elle va dc fixer des limites. L'admn devra suivre le cadre dicté par le txt.

.Les normes de soumissions ( ou de limitation de l'action admn)=> ce st des normes vt au contraire limiter l'action de l'admn ds un but de protection des admnistrés.

Ex: Qd on va saisir le juge (on estime que l'admn prend un acte admn qui ne respecte pas la hierachie des normes), svt ce sera un acte indvdl que l'on risque d'attaquer alors qu'il est très raremt pris sur le fdmt d'une loi mais plutt d'un reglemt.

1)La loi/ 2)Decret d'application; va fixer les conditions/ 3) les actes indvls; vont mettre en application (mais c'est ce refus svt attaqué).

Alors le juge vérifiera si le reglmt qui a servi pr base légale (fdmt juridque) à l'acte admn indvdl soit conforme à la loi=>

.SI OUI> Ds ce cas le 2 eme controle viendra et le juge verifiera que cet acte contesté soit conforme à ce reglmt. Si oui> alors légal mais Si NON> alors illégal.

. SI le juge dès le 1 er controle dit que> NON: la loi est illégale (le reglmt n'est pas conforme à la loi) alors illégal. Mais vu qu'on attaque pas le reglmt, le juge dira que ce reglmt sera illégal mais que l'adm n'avait pas à mettre en application un relmt illégal donc acte indvd qui est fondé sur rien= defaut de base légale.

Ce mécanime s'appelle le mecanisme d'exception d'illégalité=> Qd un admnsitré attaque un acte pr demander son annulatio au juge, il peux invoquer l'illégalité de l'acte qui a servit de base légale à l'acte constesté et non pas l'illégalité propre de l'acte attaqué. Cad qu'il exipte de l'illégalité du réglemt> Contrôle par voie d'action.

TT les actes admn sans exceptions st soumis au principe de légalité. Ils peuvent dc ts etre soumis et controlés par un juge admn, mm s'ils st pris par le présdt.

Chapitre 1: Les sources nationales de la légalité admnistrative

Section 1: les lois et regmts admn

1- L'exécution de la loi

En vertu de la onstitution de 58 de l'article 13 et 21, le 1 er minsitre et le prsdt de la rep sont les 2 autorités admn qui st chargés de prendre les décrets et reglements. Parfois la loi va donner le pvoir à un ministre de prendre un acte reglmentaire (mais en realité il ne peux avoir un pvoir reglementaire limité pr son exécution de ses pvoirs). Le decret doit passer devant le conseil des ministre car le gouvnmt est irresponsable. Pr savoir si le decret vient du Presidt ou du Premier Ministre, il faut regarder le nom. Pr le presit de la repb, le dcret vient forcmt du Consiel de ministre, aors qu'un decret du Premier minsitre. Les ministres n'ont pas de pvoir reglementaire, mm si en realité ils prennent des actes reglementaires parce que la loi onne ce poir, sans loi il n' a pas de pvoir.

Un decret de la loi pourra etre considéré illégal. Dc il y a 3 verifications à faire pr qu'un decret soit légal:

. Il ya une obligation pr le gvnmt de prendre des actes d'exécution de la loi, dès lors que les dispositions de la loi ne st pas suffisammentes précises pr etre appliqués en tant que tel. Qd le pvoir adm ne prends pas de decret alors que la loi n'est pas suffisamt precise> alors illégalité car abtention d'agir. Soit on peux demander à ce que le juge force l'application de la loi ou demande dommage et interets.

. Ds quel delai le gnmt doit prendre ce decret? Le juge doit le prendre ds "un delai raisonnable"> si le juge considère que l'on a depassé le delai, il peux condamner le pvoir.

. La compétence du pvoir exécutif pr prendre l'acte d'exécution de la loi est limité par le compte mm de la loi. Ex; condition supplémentaire à la loi est illégal car il est là juste pr prevoir les conditions de la loi et le décret n'a pas le droit de rajouter des conditions à une loi.

Remarque: SI on attaque un decret d'application d'une loi ( fait par le prsdt ou 1 er ministre), seul le conseil d'etat est compétent car acte reglementaire qui s'applique sur tt le territoire fr.

2 - Le cas des réglements autonomes

: Sont des actes reglementaires qui sont pris dans une matiere ou il n'y a pas de lois. Article 34 et 37 .

Avant constitution il y avait deja des actes autonomes.

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