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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 14 476 - 14 490

  • Les résistances étatiques à la reconnaissance du principe de primauté de l'Union européenne

    Les résistances étatiques à la reconnaissance du principe de primauté de l'Union européenne

    Dissertation : « Les résistances étatiques à la reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne » Le droit de l’Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l’Union européenne. Cela inclut notamment l’ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l’Union européenne, comme les traités,

    2 340 Mots / 10 Pages
  • Les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales

    Les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales

    Quénel Amandine groupe numéro 21 TD de procédure pénale interne, européenne et internationale séance 4 : les grands principes de la justice pénale internationale dissertation : « les respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales » « Quand les armes parlent, les lois sont silencieuses » (Clémenceau).

    3 778 Mots / 16 Pages
  • Les responsabilités des parents

    Les responsabilités des parents

    I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parents de penser au bien être et à la santé morale et physique de leurs enfants en les faisant pratiquer du sport ; en les aidant à s’épanouir

    1 295 Mots / 6 Pages
  • Les responsables de programme

    Les responsables de programme

    Deux des principales critiques de l’ordonnance de 1959 relatives aux lois de finances étaient le déséquilibre entre les pouvoirs accordés à l’exécutif et ceux attribués au Parlement et la complexité du système comptable. La loi organique relative aux lois de finances de 2001, qui régit dorénavant les lois de finances

    2 032 Mots / 9 Pages
  • Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire

    Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire

    § Les ressemblances et les différences entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire Selon la façon dont le pouvoir est exercé par rapport au territoire, quelle autonomie este donné aux pouvoirs locauxpar le pouvoir central, on distingue entre les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Dans les Etats unitaires, il y

    308 Mots / 2 Pages
  • Les rétributions du militantisme

    Les rétributions du militantisme

    Le militant au coeur du parti: organisation de la rétribution “Si l’attachement à une cause est bien un facteur de mobilisation politique, il est beaucoup plus douteux qu’il en soit un élément unique et même déterminant”. Daniel Gaxie, dans Economie des partis et rétribution du militantisme parue dans la Revue

    3 138 Mots / 13 Pages
  • Les revirements de jurisprudence

    Les revirements de jurisprudence

    Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » Ph. Malaurie et P. Morvan En effet, la jurisprudence correspond, dans un sens large à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours. Elle correspond donc

    1 016 Mots / 5 Pages
  • Les révisions Constitutionnelles

    Les révisions Constitutionnelles

    Les révisions constitutionnelles 2 enjeux circonscrivent la question des révisons const sous la Ve république → un enjeu procédural et un enjeu substantiel I) La procédure de révision : Cette procédure de révision à donner à une controverse juridique et politique puisque contrairement à ce qui avait été compris en 1958,

    866 Mots / 4 Pages
  • Les révisions Constitutionnelles Ayant Eu Lieu Depuis 1958

    Les révisions Constitutionnelles Ayant Eu Lieu Depuis 1958

    Recensez les révisions constitutionnelles ayant eu lieu depuis 1958, précisez leur contenu et la procédure utilisée (article 11, 54 ou 89). Les modalités de révision de la Constitution La Constitution de 1958 prévoyait à l’origine deux modalités de révision : – l’une, aujourd’hui supprimée, propre au titre relatif à la

    1 376 Mots / 6 Pages
  • Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République

    Les révisions constitutionnelles et l'évolution du regime de la Ve République

    Sujet : les révisions constitutionnelles et l’évolution du régime sous la Ve République. Une constitution doit bénéficier de stabilité en raison du caractère fondamental des règles qu'elle fixe pour la vie d'une nation. Elle régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société, reconnait et assure en général la protection

    1 377 Mots / 6 Pages
  • Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958

    Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958

    COMESSE Mathilde Groupe 9 Les révisions constitutionnelles prévues par la Constitution de 1958 Introduction: La Constitution du 4 octobre 1958 met en œuvre les principes fondamentaux de l’organisation des pouvoirs publics et de leurs fonctionnements. Elle fixe le cadre de la Vème République, tout en reprenant la Déclaration de l'Homme

    2 328 Mots / 10 Pages
  • Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

    Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

    1. Les révisions constitutionnelles sous la Vè République (juin 2003) En novembre 1992, le « comité Vedel » institué par le président de la République est invité à réfléchir à un rééquilibrage des pouvoirs et à un renforcement des droits des citoyens. Publié dans le Journal officiel du 16 février

    3 149 Mots / 13 Pages
  • Les révisions de la constitution de 1958

    Les révisions de la constitution de 1958

    Les révisons de la Constitution de 1958 Le titre XVI de la Constitution s’intitule « de la révision », ce titre comprend un seul et unique article, l’article 89. L’article 89 de la Constitution qui organise les modalités de l'expression du pouvoir constituant dérivé. En principe, cette capacité de modifier

    846 Mots / 4 Pages
  • Les révolutions Arabes-Géopolitique

    Les révolutions Arabes-Géopolitique

    La révolution arabe est une grande source d’inspiration pour la jeunesse et les travailleurs du monde entier. Elle a affecté tous les pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Elle a des répercussions aux quatre coins du globe. C’est un tournant de l’histoire mondiale. Ces événements ne sont pas des

    1 645 Mots / 7 Pages
  • Les risques à l'exportation

    Les risques à l'exportation

    Chapitre 5 : Les risques à l’exportation Apparition du risque Dénomination Nature du risque Limiter le risque Couvrir le risque Avant la commande De prospection Ventes insuffisante Abandon du marché Pré-sélection rigoureuse du marché Études de marché approfondies Assurance-Prospection De la Coface (Companie Française d’assurance pour le commerce extérieur) Avant

    285 Mots / 2 Pages
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