Politique et International
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Les preuves imparfaites
« La preuve est inséparable de la décision judiciaire: c’en est l’âme, et la sentence n’est que ratification » Henri Levy Brulh, juriste sociologue français et considéré comme l’un des fondateur de la sociologie des droit modernes. Cette citation illustre bien le fait que la preuve en droit est un pilier
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Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008.
Mourier Lundi 16 – 18 h Ludovic Travaux dirigé – Droit Civil Dissertation : Les principales innovations de la réforme du droit de la prescription extinctive opérées par la loi du 17 juin 2008. La prescription extinctive est une notion complexe du fait de ses nombreux délais particuliers pouvant amener
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Les principales sources du droit en France
Depuis la révolution de 1789, la source principale de droit en France est la loi. C’est une source formelle. D’autres sources non formelle existe et des sources indirecte au droit. Par la place qu’elle occupe au sein de l’Union-Européenne la France est soumise à 2 types de règlements internationaux :
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Les Principaux Accords Commerciaux Regionaux
Regardons pour commencer les principales organisations d’intégrations régionales en Europe en Amérique du nord en Amérique du sud en Asie Ces marchés communs fondés sur des zones de libre échanges se sont partiellement substitues aux alliances stratégiques et aujordui un allie stratégique peut vite devenir un concurrent commercial comme c,’est
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Les principaux contrats de la vie des affaires
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite
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Les Principaux Courants Poétiques Courants Poétiques De 1850
Les principaux courants poétiques courants poétiques de 1850 jusqu’à la première moitié du XXe siècle Les écoles postromantiques Le Parnasse ou l’art pour l’art Les poètes parnassiens remettent en cause les épanchements mélancoliques des romantiques et défendent une conception formaliste et impersonnelle de l’écriture. L’unique finalité de la poésie et
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Les principaux enjeux politiques et sociaux de l’Afrique du sud
Les principaux enjeux politiques et sociaux de l’Afrique du sud se basent sur l’aménagement politique démoralisateur (l’apartheid) mit en place par le Parti National de Daniel Malan et Hendrik Verwoerd dans les années 1950. En effet, les indigènes et les autochtones de l’Afrique du Sud ont jusqu’à si peu longtemps
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Les principaux Systèmes Juridiques
INTRODUCTIONDéfinition de systèmeD'une certaine façon, le système peut être défini comme unestructure, une famille juridique ou une tradition juridique. Pourclasser les différents droits, il a fallu les comparer entre eux. Un système juridique est un ensemble de droits nationaux qui ont descaractéristiques communes. Pour trouver les caractéristiques communes,il faut forcément
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Les principaux types de partis politiques
Les partis politiques sont devenus omniprésent dans les régimes démocratiques contemporains, puisque l’un des critères des régimes démocratique est l’existence d’un certain pluralisme politique. Un parti politique d’après Joseph La Palombara et Myron Wiener peut se définir comme une organisation durable qui est implantée sur l’ensemble du territoire dont le
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Les principes budgétaires
FINANCES PUBLIQUES PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES SECTION 1 : Les principes de discipline SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’ANNUALITE Le principe d’annualité au niveau de l’Etat Un principe ancien toujours stable Les assouplissements au principe d’annualité Le principe d’annualité au niveau local L’impossibilité de voter
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Les Principes Communautaires
BTS MUC1ère année ANNÉE 2016/2017 18/09/2017 CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET NATIONAUX REGISSANT L’ACCES A L’ACTIVITE ECONOMIQUE L’accès à l’activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes exerçant une activité professionnelle quel que soit leur statut. Cette activité professionnelle se réalise dans
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette
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Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative A. La centralisation Cela signifie que toutes les décisions sont prises au sein d’une seule et unique personne morale qui est l’État. Il va avoir comme compétence de s’occuper de tout. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi
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Les Principes De La Justice
Les principes de la justice • Qu’est-ce que la justice ? | • Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? | • Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ? | • Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ?
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de
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