Politique et International
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Les personnes dans le langage juridique
Les personnes II - Les personnes morales : est une entité abstraite, elle a les mêmes droit que la personnalité physique. Une société est née officiellement au niveau du registre du commerce. Une association est déclarée à la préfecture. Une société meurt lorsqu’elle est dissolue (son objectif est atteint, ou
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Les personnes et les biens
PARTIE 2 : LES PERSONNES ET LES BIENS CHAPITRE 6 : LES PERSONNES I/ La personne juridique Notion de personne juridique : notion entre personne et chose, les personnes sont des sujets de droits. Titulaires de droit subjectifs et débitrices d’obligations. Définition Acquisition de la personnalité juridique Utilité Personnes physiques
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Les personnes et les choses
LES PERSONNES ET LES CHOSES Dans le droit privé traditionnel, une distinction fondamentale (summa divisio), héritée du droit romain, est organisée entre les personnes et les choses. Parmi les personnes, on distingue les personnes physiques (les êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements (sociétés, associations). Parmi les
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Les personnes et les choses
Dissertation : Les personnes et les choses. Le géant américain Amazone à récemment enrichit son intelligence artificielle Alexa d’un « processeur neural ». La personnalisation des objets technologiques dans notre vie quotidienne est révélatrice de l’avènement d’une nouvelle ère. La technologie et plus globalement l’objet, se différencie cependant de la
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Les personnes juridiques
CHAPITRE 1 : Les personnes juridiques Personnes juridiques ››› Personnalité juridique = Aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Ces personnes possèdent 1 PATRIMOINE : C’est une émanation de la personnalité juridique, il se compose de l’ensemble des biens, des droits, des dettes d’une
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Les personnes juridiques
Les personnes juridiques ► Du droit objectif découle des prérogatives attribuées à une personne : ce sont les droits subjectifs. ► Définition des droits subjectifs : prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique. ► Tout droit subjectif supports un titulaire = un sujet de droit c’est-à-dire
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Les personnes morales
Chapitre 1er: la notion de personnalité morale (PM) Si l’on évacue tous les systèmes négateurs de la PM, notamment celui de la propriété collective, en définitive, la notion de PM reste en l’état de la technique juridique un instrument irremplaçable, pour exprimerait encadrer dans toutes son ampleur et sa
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Les personnes physiques.
TITRE 1 - LES PERSONNES PHYSIQUES Intro Finalité du droit : Assurer l’ordre et la paix sociale. Le D régit tout ce qui existe dans la vie personne et bien : les rapports entre les biens et les personnes ainsi que les rapports entre les personnes elles même. Le D
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Les personnes responsables
Les personnes responsables 1°) Auteur / complice Auteur = Personne à qui peut être imputée la commission d’une infraction ou sa tentative, pour en avoir réalisé les éléments constitutifs. Cette réalisation peut être : * d’ordre matériel = l’auteur commet lui-même l’infraction. * ou seulement moral ou intellectuel = il
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Les Peurs Françaises
Dans ce texte extrait des « peurs françaises », Alain Duhamel dénonce le marketing, la mise en scène des élections présidentielles à travers l'exemple de Ross Perot, un milliardaire américain et candidats aux élections présidentielles. Il s'agit pour lui de démontrer que les citoyens français sont de plus en plus
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Les PGD
L’audace du Conseil d’Etat et les principes généraux du droit. “Le sens d’un texte n’est pas derrière le texte, mais devant lui.” Cette citation de Jean Ricoeur dans Du texte à l'action. Essais d'herméneutique est une bonne illustration de l'idée des principes généraux du droit (plus communément appelés PGD). Les
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Les PGD dans la légalité administrative
I)A) La promesse, une proposition d'avant-contrat pouvant être rétractée « Alors que dans une promesse unilatérale de vente, la levée d'option par le bénéficiaire postérieurement à la notification de la rétractation du promettant exclut toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir, de sorte que la réalisation forcée de
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Les policiers peuvent-ils transcrire des confidences établies pendant le transfert d’une personne mise en examen?
La chambre criminelle, dans un arrêt du 5 mars 2013 est venu affirmé dans un attendu de principe « qu’est contraire au droit à un procès équitable et aux droits de la défense le fait pour des officiers de police judiciaire d’entendre, dans le cadre d’une même information, sous quelque
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Les politiciens
Les politiciens font un rêve, ils le construisent sur le passé afin d’avancer dans le présent et de construire l’avenir. Le dossier proposé permet de mieux comprendre l’évolution d’un rêve politique, par quatre hommes politique de nationalités différentes, à des époques différentes, qui soit par des discours, des entretiens ou
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Les politiques commerciale
LES POLITIQUES COMMERCIALES. Il existe deux grands types de politique commerciale : le protectionnisme et le libre-échange. I. LE PROTECTIONNISME. A. Définition. - Le protectionnisme est une doctrine défendue par certains économistes, qui propose de protéger la production nationale de la concurrence des entreprises étrangères. Pour cela, le pouvoir politique
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