Les Politiques économiques Européennes Structurelles

Les politiques économiques européennes structurelles.

Construire et faire fonctionner un marché unique a nécessité de mettre en place des politique économique commune, il s’agit de politiques structurelles au sens ou il s’agit d’intervenir sur les caractéristique des systèmes productifs pour favoriser leur développement. Ces politiques défendent une vision de l’intérêt général communautaire et vise la construction d’un environnement économique homogène.

Ces politiques constituent des outils pour organiser des marchés restructurer l’appareil productif européen et favoriser l’intégration européenne. Ces politiques ont permis en partie de protéger le marché unique de certains excès du capitalisme.

Exemples :

Ces politiques ont permis d’éviter une monopolisation trop fortes des marchés, elles ont permis également d’atténuer les conséquences économiques subit par les entreprises dans les secteurs en déclin.

Parmi ces politiques économiques, certaines ont plus fortement que d’autre influencer le fonctionnement des économies européennes. Il existe notamment deux domaines ou les orientations politiques de l’union européenne ont fortement contribué à unifier les pratiques économiques, ces deux domaines sont celui de la concurrence et celui de l’agriculture. En effet les politiques européennes de la concurrence et de l’agriculture ont conduit à homogénéiser au sein de l’union européenne les règles de fonctionnement des marchés (Marchés des biens agricoles ou non et des services).

I) Les politiques de la concurrence européenne.

La politique de la concurrence est un élément essentiel de l’action de l’union européenne en matière économique. Cette politique vise simultanément à permettre l’émergence d’entreprise à la dimension du marché unique tout en évitant que les concentrations conduisent à la constitution de monopole. Cette politique est centrée sur le contrôle des phénomènes d’entente entre entreprise sur les phénomènes de concentration ainsi que sur les aides versé aux entreprises par les états membres. En effet la concurrence peut être faussée aussi bien par les pratiques des entreprises que par les soutiens des états. Des règles applicables aux entreprises mais également aux états ont donc été adopté dans le cadre du droit communautaire.

1) Les règles applicables aux entreprises

Le traité de la communauté européenne contient deux articles majeurs concernant les règles relatives aux entreprises. Il s’agit des articles 81 et 82.

L’article 81 de la communauté européenne concerne les ententes. « Sont incompatible avec le marché commun et interdit tout accord entre entreprises, toute pratiques concertées qui sont susceptible d’affecter le commerce entre états membre et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur de marché commun. Toutefois les ententes qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès techniques ou économique peuvent être autorisées.

Exemple d’ententes condamnées :

- En 2001 8 entreprises pharmaceutiques ont été condamnées pour entente illicite sur le prix des vitamines. La commission européenne les a condamnés à une amende de 855 millions d’euros. Pour s’être entendu sur les prix d’une grande variété de vitamines ce qui avait conduit à une augmentation forte des prix (entente horizontale)

L’article

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