Les instances et le droit européen

Les instances et le droit européen

Le sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit européen. Ceci va être abordé en deux parties : la première sur les instances européennes et la seconde sur le droit de primauté du droit européen

1. Les instances européennes à l’origine du droit européen

a. Les différentes institutions

Le Conseil européen représente les chefs d’État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens

Il y a 3 sortes d’institutions politiques, économiques et judiciaires.

 4 institutions politiques : Parlement, Conseil européen, Conseil et la Commission

 2 institutions économiques : Banque centrale européenne et Cour des comptes

Européen

 1 institution judiciaire : Cour de justice de l'Union européenne

b. A quoi servent-ils ?

Le Conseil européen : elle désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère

Le Conseil de l'Union européenne : ou parfois appelé officieusement Conseil des ministres, est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'organe institutionnel exécutif, et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne

. Le Parlement européen (PE) : il est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu. Il partage avec le Conseil de l'Union Européenne le pouvoir législatif de l'Union Européenne. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l’Union Européenne , le Conseil des ministres a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il est le seul organe qui vote toutes les lois, et le seul à voter les lois dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas. Le Parlement a cependant le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

La commission : Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects. La Commission agit, en principe, indépendamment des gouvernements des États membres

2. La primauté du droit européen sur le droit français

a. Définition

Le droit européen est supérieur aux droits nationaux. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen. Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

b. Etendue du principe

La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe les textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen.

Conclusion : Ils excitent plusieurs instances qui ont des rôles different. Puis il exite un principe de primauté qui garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux.

Institutions[modifier]

Institutions politiques[modifier]

Il y a quatre institutions politiques qui détiennent les pouvoirs exécutif et législatif de l'Union. Le Conseil européen représente les chefs d’État et de gouvernement, le Conseil représente les gouvernements, le Parlement représente les citoyens, et la Commission représente les intérêts européens13. Le Conseil, le Parlement (ou dans certains cas la BCE, etc.) demandent à la Commission d'élaborer un texte. La Commission fait alors une ébauche et la présente au Parlement et au Conseil, qui doivent généralement donner leur accord, les modalités exactes de celui-ci dépendant de la procédure législative appliquée. Une fois que c'est approuvé et signé par les deux chambres elle devient une loi14. La tâche de la Commission est d'assurer sa mise en œuvre dans les activités quotidiennes de l'Union et d'amener devant la Cour de justice ceux qui les enfreignent13.

Parlement[modifier]

Article détaillé : Parlement européen.

Le Parlement européen partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l'Union avec le Conseil. Le Président du Parlement (son porte-parole) est Martin Schulz (PPE), qui a été élu par le Parlement en 201215. Ses 736 eurodéputés sont élus tous les cinq ans par suffrage universel et siègent en fonction

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