Politique et International
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Les obligations du commerçant
Les obligations du commerçant Dans l’exercice de son activité, le commerçant est soumis à certaines obligations qui lui sont particulières. La loi ne fait aucune distinction entre les commerçants à ce niveau. Peu importe la taille de l'exploitation ou la nature de l’activité. Le même régime est appliqué à tous.
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Les obligations du contrat
LES OBLIGATIONS Titre 1 : Le contrat Le contrat : c’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il créé des obligations : - Obligations de donnés ; le vendeur s’oblige
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Les obligations et les garanties dans la vente
Emmanuel BOCQUET Séance 7 – Les obligations et les garanties dans la vente Exercice 1 : Tableau Les obligations à la charge du vendeur Code civil Code de la consommation avant le 29/09/2021 Code de la consommation après le 29/09/2021 Directive 2019/771 Obligation d’information Le Code civil ne dispose pas
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Les obligations légales
CHAPITRE 3 : LES OBLIGATIONS LEGALES Procédures à respecter sous risque d’être poursuivie I) Les assurances A souscrire auprès de n’importe quel assureurs ou banques (sauf évènements sportifs, il faut se tourner vers les fédérations puisqu’ils négocient des contrats au niveau national avec les assureurs pour négocier des tarifs) a)
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Les obligations non monétaires
Les obligations non monétaires : L’objet doit exister au moment de l’échange des consentements. La disparition de la chose après la conclusion n’a aucune incidence. Le contrat peut cependant porter sur une chose qui n’existe pas encore (contrat sur une chose future : marchandises pas encore en stock), voire même
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Les obligations réciproques nées du contrat de travail
Chapitre 2 : L'engagement professionnel salarié : 1. I/ Analyser les droits et les obligations générales du salarié Document 1 : Les obligations réciproques nées du contrat de travail p.18 1. Les termes qui évoquent le lien de subordination du salarié sont présent dans l'article 2 : M. Demuth exercera
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Les obligations respectives des parties dans le contrat de bail
L’arrêt suivant a été rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation le 20 janvier 2009 et concerne l’applicabilité des clauses concernant les obligations respectives des parties dans le contrat de bail. Une société, propriétaire d’un local, le donne à bail commercial à une société locataire. Suite
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Les Obstacles à La Parité En Politique
Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentation des femmes en politique. Document 2 : il met en évidence un décalage. La part des femmes candidates a augmenté fortement. C’est un effet de la loi sur la parité qui sanctionneles
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Les oeuvres d'André Cabanis
BIBLIOGRAPHIE André Cabanis Année 1971 - « Le courant contre-révolutionnaire sous le Consulat et l'Empire », dans Revue des sciences politiques, 1971, p. 9 à 87. Année 1972 - « La contre-révolution dans le Journal des débats et le Mercure de France », dans Res Publica, 1972, p. 843 à
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Les opérateurs publics
CHAPITRE2 : les opérateurs publics : Section 1 : L°ETAT A§ Le rôle de l’Etat dans le commerce international Les nationalisations ont étendu le champ d'intervention économique de certains Etats. D'un autre côté la rareté des capitaux privés et l'exiguïté du secteur privé ont conduit de nombreux Etats en développement
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Les opérations de crédits bancaires
Les Opérations De Crédits Bancaires Etablissement de crédit La banque Le crédit les personnes morales qui effectuent : - la réception de fonds du public - les opérations de crédit - la mise à la disposition de moyens de paiement. entreprise de services financiers qui effectuent : - collecte de
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Les opérations de l'armée française au Mali
Felicitation au Aigle mm si le jeu est a amelioré parceke la qualité du jeux contre le Niger est tres loin d ce que les Aigles nous on montrer au Gabon... Jai remarqué aussi que lekipe nest pa tres realiste en attaque et notre milieu perd trop d balle... bon
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Les ordonnances de Dieudonné
AJDA AJDA 2014 p. 866 Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie Jacques Petit, Professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris II Exceptionnellement médiatisées en raison de leur portée politique, les ordonnances Dieudonné ont fait l'objet, d'un point de vue juridique, d'appréciations contrastées : critiquées par beaucoup (v.,
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Les Ordres Judiciaires
L’Organisation judiciaire. INTRODUCTION : • L'ordre judiciaire est constitué de multiples catégories de loi : Il y a plusieurs ensemble de tribunaux de même nature dans le droit civil commun, avec au premier degré le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance, et au second degré les cours d'appel
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Les organes de l'Union Africaine (UA)
tuellement 53 pays, soit tout les pays Afrique sauf le Maroc. Il s’est retirer de l’OUA pour protester contre l’admission de la république Arabe Sauri Démocratique à 1982. Le territoire Africaine contrôlé par l’Espagne, le Portugal, la France et toute autre puissance d’étrangère sont également hors de la juridiction de
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