Politique et International
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Les libertés publiques
Dissertation Libertés Publiques La décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, liberté d’association constitue « le véritable acte de naissance du Conseil Constitutionnel » «Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c’est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution crée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans
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Les Libertés Publiques Au Maroc
AXE I : les libertés collectives dans le droit marocain : Dans ce premier axe, on va examiner l’ensemble des libertés collectives qui sont énumérés soit dans la loi suprême de l’Etat qui est la constitution, soit dans les autres lois et codes qui réglementent l’exercice de certaines libertés collectives.
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Les limitations aux libertés individuelles des salariés
Commentaire d'arrêt : La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse, prolongée par l'article 10 de la DDHC, mais également par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce postulat permet de comprendre l'importance de la liberté d'opinion religieuse du fait de sa valeur constitutionnelle. Toutefois
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Les limites à la responsabilité civile du préposé
I. Un fonctionnement de la responsabilité civile du préposé limité A. Une exonération de la responsabilité civile du préposé de plus en plus accordée B. Les limites à la responsabilité civile du préposé II. Une évolution de la responsabilité civile du préposé tendant vers l'immunité totale de celui-ci A. Une
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Les limites au principe de légalité
TD n°4 Les limites au principe de légalité “L’acte de gouvernement, monstre ou victime” tel est l’intitulé d’un article de René Chapus paru au Dalloz 1958, qui illustre toute l'ambiguïté contenue dans la notion d’actes de gouvernement. En principe, l’activité du gouvernement est soumise au contrôle du juge administratif, relativement
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Les limites de la compétence du juge administratif
COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, souvent jugé utile de savoir déléguer une partie de ses compétences à une autre entité lorsque ces dernières en admettent les limites. C’est ce qu’a compris le juge administratif lorsque celui-ci,
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Les limites de la décentralisation
LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle s ‘est pratiquée dans beaucoup de pays la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie… Longtemps la France a été marquée par une forte centralisation : les pouvoirs étaient concentrés principalement au sein de
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Les limites de la décentralisation
LES LIMITES DE LA DÉCENTRALISATION INTRODUCTION : La décentralisation résulte d’une longue évolution à travers l’histoire, elle s ‘est pratiquée dans beaucoup de pays la France, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie… Longtemps la France a été marquée par une forte centralisation : les pouvoirs étaient concentrés principalement au sein de
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Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique
UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Master en Economie & Gouvernance Régionale et Urbaine Matière : Management des services publics territoriaux Exposé sous le thème : Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique Réalisé par : Ikram Feniche
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Les limites de la liberté d’expression
TD MTU n°2 ) La liberté d’expression, droit fondamental, fait l’objet de récompenses chaque année notamment grâce au prix Sakharov (pour la liberté de l’esprit). En 2019 ce prix fut attribué à l’économiste ouïgour, Ilham Tohti pour avoir impulsé « le dialogue et la compréhension mutuelle entre les Ouïgours et
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Les Limites De La LOLF
Les limites de la LOLF L’ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances avait considérablement vieilli lorsque le débat sur la future loi organique du 1er aout 2001 s’est engagé en 2000. Ce décalage tenait à plusieurs facteurs : en premier lieu, l’ancienneté et la
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LES LIMITES DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition de choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, L’esprit des lois. Dans cette citation, Montesquieu met en lumière la nécessité de séparation des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel afin d’assurer la Liberté. En effet, il
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Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
Droit Constitutionnel Les limites de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Les États-Unis font partie des pays qui possèdent un gouvernement fédéral composer de 50 états. Ce gouvernement est subdivisé en plusieurs branche bien distincte des unes des autres : législatif, exécutif et judiciaire dont leur pouvoir
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Les limites de la souveraineté territoriale des États.
Sujet de dissertation : Les limites de la souveraineté territoriale des États. « La souveraineté territoriale joue à la manière d’une présomption. Elle doit fléchir devant toutes les obligations internationales, quelle qu’en soit la source, mais elle ne fléchit que devant elles. » Cet extrait du Recueil des sentences arbitrales met en avant
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Les limites de laompetence du juge administratif
COMMENTAIRE ARRÊT Les limites de la compétence du juge administratif Théo AUGUSTIN Il est, dans certains domaines fondamentaux, souvent jugé utile de savoir déléguer une partie de ses compétences à une autre entité lorsque ces dernières en admettent les limites. C’est ce qu’a compris le juge administratif lorsque celui-ci,
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