Politique et International
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Les interprètes de la constitution du 4 octobre 1958
Le 4 octobre 1958 est adopté, après référendum, la Vème Constitution de la République Française. Comme toutes les Constitutions, elle organise l’Etat, lui donne des organismes, des personnes qui dirigent et représentent les Français. Cependant, la Constitution française, contrairement à l’Angleterre par exemple où la Constitution est le fruit de
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Les interrogations juridiques soulevées par le service public
Section 2 – les interrogations juridiques soulevées par le service public Le succès de cette notion de service public n’a pas manqué d’opposer certaines questions juridiques. La principale étant, « comment reconnais-t-on un service public ? Quels sont les critères du service public ? » et la seconde « est
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Les irp
DROIT : Les IRP IRP Instance Représentative du personnel Toutes les informations nécessaires aux négociations dont il est chargé Le droit de tracter dans l’entreprise et en dehors Le droit d’introduire une personne étrangère à l’entreprise dans le local syndical Local tableau d’affichage C) la protection des IRP Divers dispositifs
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Les Jeunes Et La Politique
L’EXPERIENCE POLITIQUE DES JEUNES Le rapport des jeunes à la politique a évolué durant les vingt dernières années. Cependant, on considère encore trop souvent que les jeunes ne s’intéressent pas (ou peu) à la politique. Cela est en partie faux et quand cela se vérifie, il semble intéressant d’analyser les
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Les Jeunes Et La Politique
Les jeunes sont en retrait de la politique mais cela n'est pas du désintérêt bien au contraire. Ils souhaitent plus de démocratie et aimeraient mieux en comprendre le fonctionnement. Telles sont les conclusions du sondage sur leur perception de la vie politique française, publié le 12 février et réalisé pour
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Les jeunes et la politique
Compte-rendu d’enquête sociologique 1) La préparation Nous avons décidé de choisir un sujet d’actualité qui nous concernait en premier lieu : Les jeunes et la politique. Nous avions le désir d’approfondir ce sujet car il est important et nous trouvions que la question n’avait pas été souvent abordée en cours de
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
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Les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ?
Dissertation: les juges constitutionnels sont-ils un contre-pouvoir ? François Mitterrand a dit: « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Delà, il faut comprendre que le Conseil Constitutionnel doit être capable de bien répartir les taches pour éviter
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Les juges de la nation
« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » Selon Montesquieu (De l’Esprit des lois, 1748). Bien plus qu’une affirmation, cette volonté de faire du juge
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Les juridictions civils de premier degré, les tribunaux judiciaires
Les juridictions civils de premiers degré : Le premier degré civil de juridiction s'articule autour de la distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d'exceptions. Les juridictions de droit commun ont une compétence générale pour tous les litiges de nature privé (rapport entre 2 individus) si une
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Les Juridictions pénales
Ce sont des juridictions chargées de réprimer les infractions et d’infliger des peines. On les appelle aussi « juridictions répressives ». Il existe des juridictions pénales de droit commun et des juridictions pénales spécialisées. I) Les juridictions pénales de droit commun Les juridictions pénales exercent en général 3 fonctions ;
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Les Kurdes
Les Kurdes sont un des peuples les plus anciens du Moyen-Orient. Sans territoire fixe, ils sont dispersés sur plusieurs pays de la région : la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie. La population kurde reste peu précise puisque les gouvernements ne font jamais de recensement ethnique. On estime donc qu’il y
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Les langues régionales dans la constitution de 1958
Dissertation : les langues régionales dans la constitution de 1958 Une langue régionale est, du point de vue géographique, parlée dans une région faisant partie d'un État plus vaste : elle peut y être localement majoritaire, ou non. QU’elle rôle a joué la constitution de 1958 sur les langues régionales
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Les liberté économique
THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 – Les liberté économique La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’exercer l’activité commerciale ou industrielle de son choix. Cela implique : - la propriété : un entrepreneur peut être propriétaire de biens nécessaires à son activité. - La
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Les libertés fondamentales et les circonstances
D’après le célèbre professeur et juriste Jean Rivero : “C’est au moment où les lib ertés sont les plus menacées qu’elles sont le moins protégées.” Ainsi, il nous explique que lorsque nos libertés sont menacées par des circonstances diverses, elles semblent être moins protégées et donc plus vulnérables. Dès lors
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