Les liberté économique

THEME 1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 1 – Les liberté économique

La liberté de commerce et d’industrie : chacun est libre d’exercer l’activité commerciale ou industrielle de son choix. Cela implique :

- la propriété : un entrepreneur peut être propriétaire de biens nécessaires à son activité.

- La responsabilité : un entrepreneur est responsable des engagements qu’il prend pour son activité

La liberté de commerce et d’industrie nécessite une liberté de circulation des biens et des personnes. Chacun peut exercer son activité dans le lieu de son choix. Au sein de l’espace Schengen, qui réunit 28 pays européens, les biens, les services, les personnes et les capitaux circulent librement, c’est-à-dire sans douane, sans barrière.

Mais les libertés économiques ont des limites : l’activité doit être légale et respecter les lois du territoire choisi.

CHAPITRE 2 – Le contrat de travail

Il n’y a aucune définition légale du contrat de travail. C’est la jurisprudence qui le définit comme : « une convention par laquelle une personne physique, le salarié, met son activité professionnelle au service d’une autre personne morale ou physique, l’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »

Les éléments constitutifs du contrat de travail sont donc la prestation de travail, la rémunération, la subordination juridique, qui en est le critère décisif, se caractérisant par le pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction et de commandement de l’employeur à l’égard du salarié.

CHAPITRE 3 – Les différents contrats de travail

Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié. Le salarié s’engage à travailler sous la direction de l’employeur. L’employeur s’engage à lui verser une rémunération.

Le contrat de travail de droit commun est le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Ce contrat n’a pas de durée limitée.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : c’est un contrat de travail pour une durée prévue à l’avance, normalement moins de 18 mois.

Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) : l’entreprise sous traite alors à une agence d’intérimaires qui lui fournit un salarié pour une durée limitée, normalement moins de 18 mois.

Il existe aussi des contrats de travail dits « aidés » : les apprentis, les contrats seniors, les emplois jeunes, les emplois tremplins, etc.

CHAPITRE 4 – La rupture d’un contrat de travail

La rupture d’un contrat de travail peut être à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.

A l’initiative du salarié :

- le départ à la retraite pour un salarié qui a atteint l’âge légal de départ à la retraite.

- la démission pour un salarié qui souhaite volontairement quitter l’entreprise.

A l’initiative de l’employeur :

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