Politique et International
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Les magistratures romaines
TD HISTOIRE DU DROIT . Le droit romain s’est développé durant 1500 ans depuis les origines de la cité de Rome (8eme siècle avant notre ère jusqu’au 6eme siècle av note ère). c’est l’un des droits les plus élaborés que le monde a connu, en raison de ses qualités exemplaires
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Les maitres et commettants
Selon l’article 1384 alinéa 5, les maitres et commettants doivent répondre « du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquels ils les ont employés ». La formulation peut paraitre passablement désuète, elle exprime tout simplement l’idée générale que chacun doit répondre des dommages causés aux tiers par les
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Les Majeurs protégés
Commentaire d’arrêt La première chambre civile de la Cour d’appel de Douai a rendu une décision le 17 novembre 2008, venant préciser la notion de « qualités essentielles » évoquée à l'article 180, alinéa 2 du Code civil. Les faits : Une épouse a menti à son mari en prétendant
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Les manifestations évidentes du droit
Introduction Section 1- Les manifestations évidentes du droit vocab: le fonds → le terrain Règles de droit + jugement : 2 manifestations évidentes 1. 1-La règle de droit non respect = sanction Possibilité de contraindre qqun selon cette règle seule règle obligatoire pour tous et non respect sanctionné par autorité
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Les manifestations Lycéenne
Citoyenneté et travail Sujet : Les manifestations Lycéenne . 2010/2011 Plan : I. La manifestation. A) Qu'est-ce que la manifestation ? B) Pourquoi manifeste-t-on ? II. Evolution de la manifestation. A) Qui manifestait avant ? B) Les manifestations d'aujourd'hui III. Les manifestations lycéennes. A) Les conséquences des manifestations lycéennes B)
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Les Marchés Concernant Les énergie
Les marchés concernant les énergies, et en particulier les hydrocarbures varient très rapidement. L’offre, la demande, et le prix des hydrocarbures sont très variables, et nécessitent une analyse quasi constante, si l’on veut en comprendre le fonctionnement. L’exemple du marché nord américain illustre parfaitement l’idée de la rapidité des variations
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Les marques olfactives : récentes évolutions
Laura Lemaître – Les marques olfactive : les évolutions récentes. Dès 1955, Gabrielle Chanel, fondatrice de l’empire Chanel affirme qu’ « une femme sans parfum est une femme sans avenir ». Par cette déclaration, Gabrielle Chanel consacre l’importance du parfum dans l’industrie française. Le parfum et plus largement par la
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Les maux de la loi
Les maux de la loi : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi ». Cette phrase qui, en 2005, vient ouvrir les vœux du Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud au président
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Les maux de la loi
Les maux de la loi « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la sources des moeurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière », Jean-Etienne-Marie Portalis fût un acteur important
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Les mécanisme de la démocratie représentative
Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR. 2.1) L'élection, un principe contraire à l'idéal démocratique. 2.1.1) Le mythe de la démocratie directe athénienne Une démocratie directe est un régime politique dans lequel le pouvoir du peuple s'exerce directement.
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Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs
Une constitution souple permettant l'équilibre du parlement et de l'exécutif Le parlement bicaméral inégalitaire L'exécutif bicéphale Caractéristique fondamentale du régime et spécificités Les mécanismes de collaboration entre les pouvoirs Les spécificités du régime Sous un régime parlementaire moniste ou classique, le chef de l’État ne joue un rôle politique que
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Les mécanismes de la crise financière
1. Les mécanismesde la crise financière • 2. Quels mécanismes ont fait quune crise àlorigine localisée sur le marché immobilieraméricain, sest transformée en une crisebancaire puis boursière à léchelle de la planète ?Quelles furent les conséquences sur l‘économiemondiale, et quelles régulations peut-onenvisager ? • 3. I. Une crise très localisée
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Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement La responsabilité du Gouvernement est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s’exerce à propos d’une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision
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Les mécanismes de sanction de l'inconstitutionnalité
SÉANCE 2 Les sources constitutionnelles du droit administratif Dissertation : « Les mécanismes de la sanction de l’inconstitutionnalité » « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle ». C’est dans cette dynamique que s’inscrit cette citation prononcée dans l’arrêt Marbury contre Madison de 1803,
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Les mécanismes internes de protection des libertés fondamentales
Séance 3 : Les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentales Dissertation : Montesquieu disait « la liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté : et, pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement
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