Libertés En Droit Economique

Séance 1« Liberté du commerce et de l’industrie et libre concurrence »

« la liberté ne saurait elle-même être préserve si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d’entreprendre » en ces termes el conseil d’état en el arrête du 16 de janvier de 1992 nos a présente ce qui serait une liberté inviolable et sacre.

La liberté de commerce et de l'industrie constitue des bases du droit public d'affaires qui déterminent des limites générales de l'intervention publique dans l'économie, mais cette liberté ne peut pas être étudiée comme tout sinon comme une dépêche du principe de la liberté d'entreprendre, tant que dans les arrêtes du conseil d'état, il a fait référence à la liberté d'entreprises comme celui qui absorbe celui-là de commerce et d'une industrie et pas le contraire et a laissé d'un côté la valeur juridique de la liberté d'industrie et de commerce.

la liberté d'entreprise, liberté qu'était garanti par l'article 4 et 17 de la déclaration et par le décret d'allart de 2 et le 17 mars 1971, établit une connaissance a priori de tous les acteurs économiques qu'elle inclut tant les acteurs publics tels que privés

Un grand débat existe entre tout cela grâce à la possibilité de concurrence entre des entreprises du secteur public et des entreprises du secteur privé et que celles-ci peuvent avoir une égalité de conditions sur le marché, la possibilité qui est limitée par elle règle de l'impair - concurrence

La règle de la non-concurrence développée par beaucoup d'auteurs en France et la règle qui a été adoptée par le conseil de l'état dans beaucoup de cas, limite d'une manière radicale la possibilité de concurrence entre l'initiative publique et privée sauf dans les cas qui sont permis par délégation aux législateurs, ayant pour base la conception dont l'entreprise du secteur public aurait des avantages sur l'initiative privée une fois soyez instaurées dans en achetant, mais elle ne prend pas comme possibilité le fait d'offrir à tous les mêmes instruments et les mêmes conditions afin qu'on puisse vraiment parler de la libre concurrence sans limitations et des distinctions de n'importe quel type comme elle existe dans le droit communautaire.

Existe-t-il vraiment, le principe de la libre concurrence en France ??

Ainsi, pour répondre à cette question, il faut analyser le contenu et la valeur juridique de la liberté de commerce et de l'industrie le développement de la liberté d'entreprise en incluant ses limitations, un (I) mais aussi approfondir dans le sujet de la concurrence entre le secteur privé et le public (II).

1. La liberté de commerce et de l'industrie : un développement du principe de liberté d'entreprise

La liberté d'entreprise a sa base fondamentale dans eux un article 4 et 17 de la déclaration de l'homme et du citoyen et elle prend une valeur constitutionnelle c'est-à-dire, cette partie du principe fondamental de la liberté proprement dite et est par cela auquel elle ne doit pas avoir cela limitante, bien que le conseil de l'état et la constitution à livrer au législateur la possibilité de créer tu limites celles-ci chaque fois que c'est pour garantir l'intérêt général, la santé publique ou n'importe quelle nécessité pour la communauté

A. Les Limitations à la liberté d'entreprise

Le principe de la liberté d'entreprise est la source de la liberté d'industrie et de commerce concerne une liberté fondamentale dont portée a été réaffirmé dans plusieurs occasionnes, ayant pour base le principe de la propriété privée et le devoir de l'état de le garantir et de le respecter, il est précisément créé avec la conviction de celui chaque qui peut exercer n'importe quel métier ou profession, mais ce droit fondamental qui a été reconnu et affirmé une quantité de fois a été limité en même temps par la jurisprudence du conseil d'état, en affirmant donc cette liberté n'est pas ni absolue un général et que peuvent exister certain limites. La constitution en son article 34 livre au législateur le pouvoir pour établir certaines limites à cela déjà un travers du temps ces limitations sont devenues chaque fois plus grandes, en donnant l'impression de ce qu'existe un vrai avantage de l'initiative publique sur le secteur privé, ce sont certains des cas que le législateur a établi comme limite à la liberté d'entreprise

• La Préservation de l'ordre public

• La Protection à la santé

• Lutte contre le tabagisme (dans le sens de créer des limitations pour la création d'entreprises de production ou de distribution de cela)

La Préoccupation par l'urbanisme et la protection de l'environnement (en empêchant la création de quelques entreprises pour affecter l'environnement et les espaces sociaux)

Il faut mette en relief que toutes ces limitations trouvent sa l'origine dans l'intérêt social et le bien général de toute la

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