Droit économique public

• Accueil

• Organisation

• Ressources

• Usages & Formations

• Membres & Partenaires

• Actualités

• Liens utiles

Cours

Droit public économique

Résumé

Le droit public économique fait incontestablement partie de la culture générale car il rejoint les grandes interrogations relatives au rôle de l'Etat dans notre société. C'est là certainement son plus grand intérêt.

Discipline juridique, il reste toutefois poreux et très difficile à catégoriser dans les branches traditionnelles du droit public. Trois raisons expliquent cette particularité :

D'abord, cette matière est fortement liée aux impératifs économiques et aux théories fluctuantes de l'interventionnisme économique de l'Etat. L'étendue de ce droit dépend finalement de la sphère d'intervention de l'Etat dans l'économie, de ses modes d'action et de son rôle. C'est donc un droit pragmatique, dont certains concepts restent flous car forgés à partir de la matrice économique mais étrangers à la sphère juridique (comme la notion d'entreprise publique par exemple).

Ensuite, c'est une matière qui est au carrefour d'autres disciplines juridiques qui ne sont pas à proprement parler de droit public. Le droit privé, en particulier le droit commercial occupe une place importante, le droit de la concurrence ou le droit communautaire une place désormais incontournable. Ce constat oblige à s'interroger sur la pertinence du caractère « public » de ce droit.

Enfin, c'est une matière qui est traversée aujourd'hui par des mutations et des transformations importantes qui ont radicalement changé sa présentation en quelques années. Le droit public économique français fondé sur des notions traditionnelles (Etat providence, service public, entreprise public, acte unilatéral...) a dû repenser certains concepts pour se renouveler sous la pression du contexte international. A cet égard, les réflexions actuelles portant sur le concept de régulation sont foisonnantes et très symptomatiques.

L'objectif de ce cours - s'il doit y en avoir un - est d'expliquer et d'aider à faire comprendre la spécificité et l'originalité de cette matière. La présentation est forcément parcellaire et des choix ont été opérés, compte tenu du volume horaire semestriel.

Les premières leçons portent sur les évolutions de la matière du droit public économique (l'interventionnisme économique, les acteurs, les sources). Les leçons suivantes s'intéressent davantage aux évolutions de l'action publique économique (le service public et les entreprises publiques).

Les leçons abordées :

* Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique

* Les acteurs de l'action

...