Loi sur le droit économique dans BTS

Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 1 en économie et en droit (fascicule 1).

Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux

épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de

votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit).

Durée conseillée : 4 heures

Rappel

L’épreuve d’économie-droit au BTS :

• Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,

décrivant une ou plusieurs situations économiques et comportant un questionnement

destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées.

• Partie juridique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire,

décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement

destiné à guider le travail du candidat.

Objectifs du devoir

• Compétences évaluées en économie :

––Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents

économiques.

––Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché.

––Identifier et analyser des défaillances de marchés.

––Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou de secteurs.

––Analyser les flux internationaux de biens et de services.

• Compétences évaluées en droit :

––Identifier les obligations d’un employeur dans la situation d’une acquisition d’entreprise.

––Analyser un engagement professionnel.

––Justifier tout ou partie d’un contrat.

––Justifier le choix d’un statut particulier dans le cadre de la formation professionnelle.

Première partie : économie générale (20 points)

Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange

Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

Document présenté

« L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité

des constructeurs français d’automobiles.

CCFA – Rapport annuel 2010

Question 1 (4 pts)

Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit

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