Politique et International
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Les Mouvements Et Parties De Droite
Les mouvements et partis de droite, ont leur action basée, sur une optique économique libérale, sur la défense et le respect des valeurs traditionnelles des peuples et sur le respect et la conservation. Ceux ci ont plutôt une forte vision économique et prônent la protection des intérêts privés et la
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Les mouvements fascistes
Les mouvements fascistes visent, dès leur création, à s’emparer du pouvoir et à substituer aux régimes en place, des systèmes politiques radicalement nouveaux. (Mussolini le 20 sept 1922 « notre programme est simple, nous voulons gouverner l’Italie ») Si la démocratie libérale de type parlementaire est clairement dénoncée, le mouvement
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Les moyens de l’action administrative : les actes de l’administration
Titre 2 : les moyens de l’action administrative : les actes de l’administration L’action administrative, pour être effective, a besoin de moyens qu’elle peut mobiliser pour atteindre ses finalités. Parmi ces différents moyens, il y a le recourt à des actes juridiques permettant à l’administration d’exercer sa fonction normative, elle
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Les moyens de l’opposition au sein du Parlement sous la Veme Republique
« Les moyens de l’opposition au sein du parlement sous la Vème République. » La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République. Au centre se trouve le Président de
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Les moyens de preuves
INTRODUCTION AU DROIT MERCREDI 12 DECEMBRE TD n°9 : Les moyens de preuve Commentaire d’arrêt La perte d’un testament olographe par une partie constitue-t-elle un cas fortuit ou une force majeure ? La Cour de cassation a répondu par la négative et a censuré l’arrêt rendu par la Cour d'appel
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Les moyens dolosifs
1) Les moyens dolosifs Les « moyens dolosifs » sont composés d’une part d’un « élément matériel » et d’autre part d’un « élément psychologique » . Par élément matériel, il faut entendre le terme « manœuvres », énoncé par l’article 1116 du Code civil, dans une interprétation extensive c’est-à-dire,
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Les moyens juridiques de l'administration
Partie 2 : les moyens juridiques de l'administration L'action administrative se déroule principalement aux moyens d'actes juridiques. Ces actes juridiques : d'abord il s'agit d'aces administratifs puis il s'agit des deux espèces d'actes administratifs (= le contrat administratif, l'acte administratif unilatéral). Titre 1 : l'acte administratif unilatéral PPP par excellence.
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Les moyens juridiques de l'administration
Droit administratif 10/1/2022-S1 PARTIE 2 : LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION : Rappel : Si on part d’une approche contentieuse du droit administratif, que l’on observe à travers les yeux du juge pour excès de pouvoir, on avait constaté qu’il se pose 3 séries de questions qui n’apparaissent pas toujours
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Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT
Les moyens matériels permettant de mener à bien les enquêtes du CHSCT Afin de veiller à l’amélioration constante des conditions de travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose, en vertu de l’article L. 4612-1 du Code du travail, de plusieurs attributions dont la mission
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Les Multinationales Du Crime
LES MULTINATIONALES DU CRIME Intro : Problème de notre époque : nous constatons que les frontières entre la zone blanche de l’économie légale, la zone grise de la corruption et de l’évasion fiscale, et la zone noire de l’économie criminelle, ont tendance à s’estomper : car depuis ces 40 dernières
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Les Multinationales Du Crime
Depuis les années 80 les frontières s’estompent entre la zone blanche de l’éco légale et la zone grise de la corruption et de l’évasion fiscale et la zone noir dit criminelle, car l’on a assister à une convergence d’intérêt entre des groupes mafieux des milieux issus de l’E et de
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Les Multiples Anomalies Apparues Après L'incendie Du Ferry « Norman Atlantic »
Les autorités maritimes poursuivent leurs recherches mardi 30 décembre après l'incendie du ferry Norman Atlantic en mer Adriatique, alors que la marine italienne a annoncé qu'au moins dix personnes ont péri des suites de l'incendie qui s'est déclaré à bord du navire, dans la nuit de dimanche à lundi. Le
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Les Musulmans Ont Sanctionné Nicolas Sarkozy
Les musulmans ont sanctionné Nicolas Sarkozy au premier tour de l'élection présidentielle. Majoritairement installés dans les quartiers populaires où le taux d'abstention est très élevé, ils ont été déçu par le président qui les avait attirés en 2007. Nicolas Sarkozy a perdu cet électorat en courtisant l'électorat du Front National
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Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique
Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Il n'est pas question ici de se livrer à un exposé précis de l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine économique. L'histoire de l'intervention économique n'est pas en effet un objet d'étude en soi pour le juriste, c'est bien le droit
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Les mutations de la théorie de la séparation des pouvoirs
II) Les évolutions contemporaines de la théorie de Montesquieu, entre modifications et améliorations. Nous sommes passés d’une séparation stricte des pouvoirs ( Directoire 1795-1799 et IIe République 1848-1851), à une collaboration entre ces pouvoirs, une séparation souple. Pour le cas de la France, il s’agit d’une conception française de la
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