Politique et International
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Les missi dominici, relais du pouvoir impérial
Euvrard Aloïs A7 Commentaire de Texte 1. Les missi dominici, relais du pouvoir impérial (Capitulaire adressé aux comtes par des missi dominici à la fin du règne de Charlemagne). Nous vous adressons cette lettre pour vous ordonner de la part de l'empereur et vous prier instamment de notre part de
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Les modalités affectant l'exigibilité de l'obligation
Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Selon l’adage latin « Pacta Sunt Servada », toutes les conventions, et par conséquent les contrats conclus entre les individus, doivent être respectées par les parties contractantes suite à leur liaison au contrat venant d’être conclus. En d’autres termes, cela signifie que toutes les
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Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif
Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif En justifiant d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision non encore définitive, tout justiciable se trouve en situation de présenter utilement une requête introductive d'instance. La démarche du requérant est encadrée par des exigences procédurales qui, sans être excessivement
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Les modalités d'un contrat
Les contrats : Définitions : C’est un acte juridique établie entre deux ou plusieurs personnes, il doit être sous seing privé (contrat de travail) soit sous authentique (contrat de vente). C’est un accords de volonté entre plusieurs personnes qui crée des obligations entre celles-ci appelées parties au contrat Les conditions
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Les modalités de contrat
à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire tandis que l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 53% du SMIC ; - Intuitu personae : les qualités de l’apprenti sont entrées en ligne de compte pour l’employeur.
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a
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Les modalités de l’obligation : le terme et la condition
Les modalités de l’obligation : le terme et la condition L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger quelque chose soit une prestation soit une abstention de la part du débiteur. Parfois l’obligation est susceptible d’être soumise à des aménagements appelés modalités
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Les modalités du conseil constitutionnel
Dissertation Droit Constitutionnel. Les modalités du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution de 1958 et siège au Palais Royal à Paris. Au début ses compétences étaient moindres, elle protégeait le gouvernement du parlement, dans le sens où celui-ci ne devait pas empiéter sur les
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Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement doit être que la loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » cette citation provient du célèbre arrêt Marbury contre Madison rendu en 1803 par la Cours suprême
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Les modèles de justice constitutionnelle
C’est grâce à la justice constitutionnelle que la Constitution incarne la norme suprême de la hiérarchie normative. En effet, sans cette justice constitutionnelle cette norme suprême n’aurait qu’une portée théorique quant à sa supériorité sur les autres normes. Il va sans dire qu’il est nécessaire qu’une autorité intervienne afin de
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Les modèles de justice constitutionnelle
Dissertation TD n°3 : Les modèles de justice constitutionnelle « Du point de vue de la science juridique, le droit sous le régime nazi était le droit. Nous pouvons le regretter mais nous ne pouvons nier ce que fût le droit. » (H. Kelsen, « La théorie pure du droit
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Les modes alternatifs de règlement des conflits.
Introduction PART I : La conciliation et la médiation en tant que procédures amiables de règlement des conflits Section 1 : Les notions de base Section 2 : L’étendu de la médiation PARTIE II : L’arbitrage en tant que mode de règlement des conflits Section 1 : notions de bases
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Les modes alternatifs de règlement des litiges
ement, on distingue les juridictions nationales et les juridictions internationales. On parlera de la justice qui est avant tout un service public. Titre préliminaire: La justice: Un service public Chapitre 1: Les modes alternatifs de règlement des litiges Lorsqu’il y a un litige entre les personnes, par réflexe on saisi
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Les modes alternatifs de règlement des litiges - Procédure fiscale
ANDRE Jackson M1 DPG (UEVE) Sujet : Les modes alternatifs des règlements des litiges « Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts » Benjamin Franklin – Lettre (1779) Le règlement des litiges intervient en cas de conflits entre le contribuables et l’administration fiscale.
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Les modes alternatifs de résolution des conflits
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES LEÇON 3 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES CONFLITS (MARC) Les juges ont pour but de trancher un litige pour rendre une décision sans forcément prendre en compte le caractère humain des parties, leur ressenti. Des fois face à un différent, il faut mieux trouver
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