Les modes de scrutin

Avec le décret du 5 mars 1848 et l'instauration durant la même année de la deuxième république en France est établi le suffrage universel masculin. Le suffrage universel que nous mentionnons implique d'être secret, direct et complètement libre et individuel, avec la reconnaissance législative d'un droit de vote, et c'est aussi un mode de scrutin adopté par la plupart des démocraties modernes. En effet, en sachant que la démocratie est le régime politique où la souveraineté du peuple est un principe fondamental, il faut que ce même peuple puisse choisir, à travers une demande gouvernementale, les élus politiques qui auront pour responsabilité de les représenter au sein du système mis en place.

Par conséquent, divers modes de scrutin, lors d'une élection notamment, jouent un rôle primordial dans le maintien et la garantie de la démocratie.

De ce fait, puisque nous avons déterminé qu'il existait un lien intrinsèque entre la démocratie et les modes de scrutin qui découlent de ce système politique, il conviendra de se demander en quoi les différents modes de scrutin contribuent à l'existence de la démocratie.

Ainsi, les modes de scrutin sont plusieurs, dont, celui qui paraît le plus démocratique selon les fondements qu'il suppose, le mode de scrutin proportionnel. Toutefois, le mode de scrutin majoritaire demeure la plus ancienne manière jusqu'alors utiliser afin de désigner les élus représentants du peuple souverain.

I. Le mode de scrutin proportionnel fortement démocratique

Le mode de scrutin proportionnel semble, par les principes et le mode de fonctionnement qu'il soutient, fortement démocratique. Il s'agit de s'intéresser à ce qu'il incarne avant de convenir de ses limites démocratiques.

a) Le principe du mode de scrutin proportionnel

Avec le mode de scrutin proportionnel, lors d'une élection notamment, les sièges des élus sont répartis de manière équilibrée et homogène, de façon à ce que chacun ait un rôle en fonction du nombre de votes reçus en sa faveur. Le nombre des votes nécessaire afin de détenir un siège d'élu au sein de la démocratie diffère selon les gouvernements, dépendant de plusieurs facteurs, à l'instar de la démographie d'une circonscription ou du nombre d'électeurs national global. Il s'agit du quotient électoral: le nombre de voies fixée pour obtenir un siège.

De façon fortement démocratique, le principe du mode de scrutin proportionnel permet une représentation plus diversifiée des opinions politiques. Chaque parti politique, conséquemment, obtient le nombre de sièges proportionnellement au nombre des voies qu'il acquiert. En outre, si le seuil des votes est équitable, même les partis politiques moins importants disposent d'une possibilité pour incarner le peuple.

De plus, ce mode de scrutin contribue à l'existence de la démocratie puisqu'il est généralement perçu comme une manière d'installer un climat de confiance entre les nombreuses classes politiques et l'électorat, qui désire, avant toute chose, être représentée le plus justement possible. Ce mode de scrutin donne également l'opportunité de combattre l'abstentionnisme, c'est-à-dire l'attitude de ceux qui ne prennent pas part à un scrutin, ou refusent tout bonnement d'y participer. Tous les votes, sans exception, ont une importance dans ce fonctionnement, et ce n'est pas seulement le candidat qui arrive en tête de l'élection qui possède le pouvoir. Le mode de scrutin proportionnel s'oppose au mode de scrutin majoritaire en ce qu'il semble, d'après les fondements qu'il présente, plus égalitaire, équilibré et fortement démocratique, ayant même une contribution à son existence. Ainsi, ce mode vise, théoriquement, à donner un nombre de sièges équitable au total des suffrages aux différents partis. Ce système offre un poids politique aux partis ayant obtenu un score inférieur à la moyenne aux élections. Par exemple, en Allemagne, le système électoral se fonde sur un mode de scrutin proportionnel, bien que la mise en œuvre soit un peu plus complexe que ce que nous avions précédemment évoqué. Un citoyen vote deux fois, pour un candidat de sa circonscription, puis, par la suite, pour un parti politique. Par ailleurs, on peut affirmer que la plupart des pays européens, sauf rares exceptions, s'est dotée de ce mode de scrutin propre.

b) les limites démocratiques du mode de scrutin proportionnel

Le modde de scrutin, s'il est proportionnel, conserve, bien souvent, des limites à un régime démocratique concret. En effet, même si l'instauration d'un tel mode de scrutin contribue au bon fonctionnement et à l'existence de cette forme politique gouvernementale propre, elle peut mener, dans certains cas, à une précarité institutionnelle. En effet, il favorise une trop forte importance à des partis politiques parfois vraissemblablement extrémistes. La coopération avec de tels partis est capable de constituer une entrave à la démocratie, en nuisant aux intérêts du peuple. C'est le cas en France, par exemple, puisque durant la IVème république, un mode de scrutin proportionnel était en vigueur, et que durant les élections législatives de 1981, sous la présidence de François Mitterrand, cette forme de scrutin avait causé bon nombre de controverses politiques. Le parti du front national avait pu obtenir des sièges au palais Bourbon, avec une politique jugée par la majorité de l'opinion publique peu représentative et démocratiquement restrictive.

En outre, il rend très complexe l'apparition d'une véritable forme de majorité cohérente, préférant à cela un système de collaboration des partis politiques. Le pouvoir s'avère alors moins représentatif

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