Les modes de scrutins

D’après E. Balladur, homme d’état et premier ministre français de 1993 à 1995, « Le scrutin majoritaire est le plus démocratique, car il permet aux électeurs de choisir la politique à mettre en œuvre ». Le scrutin majoritaire est le mode de scrutin de nombreuses élections françaises. On appelle mode de scrutin, l’ensemble des modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote, et particulièrement modalité de calcul des résultats électoraux . On distingue deux principaux modes de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel.

Elément essentiel bien que sous-estimé, le mode de scrutin est l’acte fondateur de notre système politique et est un outil constitutionnellement indispensable. Cependant, la Constitution française n’a jamais fixé elle-même ses modalités, renvoyant cela au législateur. De 1791 à 1958, la détermination du mode de scrutin n’a jamais été l’œuvre du Constituant. Depuis l’instauration du suffrage universel en 1848 (seulement masculin jusqu’en 1945) aux élections législatives, celles-ci se sont déroulées selon différents modes de scrutin. Le premier mode de scrutin mis en place pour ces élections est un scrutin de liste majoritaire à un tour départemental. En accord avec l’évolution de la société, on voit les modes de scrutins évolue, menant à des gouvernements plus ou moins stabes. Ainsi, depuis l’instauration de la troisième République, la France a connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatifs alors que, par exemple, le Royaume Uni utilise le même depuis le début du XVIIIème siècle.

Le mode de scrutin législatif français actuel, qui est un scrutin uninominal à deux tours, se distingue du mode de scrutin britannique. En effet, le mode de scrutin législatif britannique est un scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le système britannique étant celui du « first-past-the-post », le candidat arrivé en tête emporte le siège au premier tour. Ce système favorise le bipartisme et la stabilité politique. En effet, ce mode de scrutin est un choix politique qui assure la stabilité des instituions politiques.

On remarque actuellement, la volonté de certains pays de changer de mode de scrutin pour faire évoluer certaines de leurs institutions politiques. Par exemple, afin de dépoussiérer les institutions politiques actuelles québécoises, le gouvernement F. Legault propose de passer d’un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour à un mode de scrutin proportionnel mixte. En effet, trois quarts des partis représentés à l’assemblée nationale, se sont engagés à ce que le scrutin du 1er octobre 2018 soit le dernier à être tenu sous le mode dit « uninominal à un tour ».

Si les modes de scrutin font autant débat, c'est qu’ils ne sont pas neutres et qu’ils ont un réel effet politique. Ces derniers ont une telle influence sur la représentation des forces politiques, qu’ils déterminent la configuration des partis et la structure des gouvernements, la rendant parfois plus ou moins stable.

On comprends donc que les modes de scrutin ont pour rôle de représenter la diversité des partis politiques tout en assurant des majorités stables capables de gouverner de manière efficace. La stabilité peut donc être définie ici comme un équilibre durable entre l’intégralité des partis politiques d’un régime. Il s’agit

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