Politique et International
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Les methodes de l'anthropologie Juridique
PARTIE I : LES METHODES DE L'ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE APPLIQUEES AU DROIT DES SOCIETES TRADITIONNELLES Historiquement, l'anth ju répartit les diff auteurs en 2 gds courants. Il y a d’un côté les évolutionnistes, ceux qui vt mettre en place le plus tôt (dès 2nd moitié 18e) un certain nbre de thèses
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Les méthodes et techniques de la science juridique.
Chapitre III : Les méthodes et techniques de la science juridique. Section I / L’interprétation de l’interprétation des textes. L’école de la libre recherche scientifique, François Gény. §1 / Quelques types de résonnements. A/ Le résonnement par analogie. Le résonnement par analogie « a pari », est un résonnement qui
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Les méthodes résolution Des Conflits De Droits Fondamentaux
PARTIE 3 : LES METHODES DE RESOLUTION DES CONFLITS DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Après avoir étudier les différentes rapports entre ordres ou systèmes juridiques à propos des droits fondamentaux et s’être questionnés sur l’existence ou non d’une hiérarchie entre ces différents droits, il convient de s’attarder sur une question
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Les métiers de biomécanique
1.Introduction Les métiers de biomécanique sont des professions scientifiques dont l’objectif principal est d’adapter les principes existants en physique aux différents types d’êtres vivants : humains, animaux et même végétaux. Il existe une multitude de métiers regroupés sous le nom de « biomécanique ». En effet que se soit la
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Les métiers de la justice
Les métiers de la justice Comment fonctionne le justice :L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Juridiction civil : tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n’infligent pas de peines. Juridictions pénales : sanctionnent les atteintes aux personnes, aux
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Les mineurs face a la propositions de banques
La population active étant quasiment toute bancarisé ce n'est plus la même clientèle qui est visée désormais. Aujourd'hui les banques cherchent à fidéliser les jeunes âgées de 12 à 18 ans. On estime à 5 milliard d'euros ce que pourrait représenter l'argent de poche en général et à plus de
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Les missi dominici, relais du pouvoir impérial
Euvrard Aloïs A7 Commentaire de Texte 1. Les missi dominici, relais du pouvoir impérial (Capitulaire adressé aux comtes par des missi dominici à la fin du règne de Charlemagne). Nous vous adressons cette lettre pour vous ordonner de la part de l'empereur et vous prier instamment de notre part de
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Les modalités affectant l'exigibilité de l'obligation
Les modalités affectant l’exigibilité de l’obligation Selon l’adage latin « Pacta Sunt Servada », toutes les conventions, et par conséquent les contrats conclus entre les individus, doivent être respectées par les parties contractantes suite à leur liaison au contrat venant d’être conclus. En d’autres termes, cela signifie que toutes les
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Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif
Les modalités d'exercice du droit de saisir le juge administratif En justifiant d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision non encore définitive, tout justiciable se trouve en situation de présenter utilement une requête introductive d'instance. La démarche du requérant est encadrée par des exigences procédurales qui, sans être excessivement
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Les modalités d'un contrat
Les contrats : Définitions : C’est un acte juridique établie entre deux ou plusieurs personnes, il doit être sous seing privé (contrat de travail) soit sous authentique (contrat de vente). C’est un accords de volonté entre plusieurs personnes qui crée des obligations entre celles-ci appelées parties au contrat Les conditions
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Les modalités de contrat
à la signature du contrat ; - A titre onéreux : l’employeur gagne des réductions de charges et une main-d’œuvre supplémentaire tandis que l’employé reçoit une rémunération à hauteur de 53% du SMIC ; - Intuitu personae : les qualités de l’apprenti sont entrées en ligne de compte pour l’employeur.
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Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?
Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ? ‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a
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Les modalités de l’obligation : le terme et la condition
Les modalités de l’obligation : le terme et la condition L’obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger quelque chose soit une prestation soit une abstention de la part du débiteur. Parfois l’obligation est susceptible d’être soumise à des aménagements appelés modalités
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Les modalités du conseil constitutionnel
Dissertation Droit Constitutionnel. Les modalités du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est un organisme créé par la constitution de 1958 et siège au Palais Royal à Paris. Au début ses compétences étaient moindres, elle protégeait le gouvernement du parlement, dans le sens où celui-ci ne devait pas empiéter sur les
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Les modèles de contrôle de constitutionnalité des lois
TD n°5 droit constitutionnel Sujet : Les modèles de contrôles de constitutionnalité des lois. « Le principe de tout gouvernement doit être que la loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » cette citation provient du célèbre arrêt Marbury contre Madison rendu en 1803 par la Cours suprême
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