Politique et International
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ?
TD n°1 Droit des obligations Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du 19e siècle à nos jours ? « Etre homme c’est être responsable ». Cette citation d’Antoine de St Exupéry résume parfaitement la condition de notre humanité. En effet, la responsabilité est au cœur
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Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle de la fin du XIXe siècle à nos jours
L’article 1240 pose le principe selon lequel: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer». Cet article apparu pour la première fois dans le Code civil de 1804 est le premier article qui marque
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31
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Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales: La souveraineté
Thème 1 : Les grandes notions du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté La souveraineté caractérise l’Etat. L’Etat a un pouvoir qui est spécifique, l’Etat est souverain. L’Etat c’est le cadre du pouvoir dans les sociétés modernes. Seul l’Etat est souverain, aucune autre organisation est souveraine.
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Les grandes orientations des politiques conjoncturelles
Les grandes orientations des politiques conjoncturelles B) Les politiques d’austérité 5. Objectifs politique d’austérité : Assainir la gestion d’un état, le but étant de ralentir l’inflation et de réduire les déficits publics et la dette globale de l’état 6. Les différents leviers : La hausse des taux d’intérêt : Pour
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Les grandes révolutions techniques de l'information
AXE 1. LES GRANDES REVOLUTIONS TECHNIQUES DE L’INFORMATION Consigne : Après avoir présenté les documents dans leur contexte vous montrerez en quoi ils illustrent que les progrès techniques ont renforcé la place de l’information dans notre quotidien depuis la fin du XIXème siècle. Introduction : La mise au point de
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LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE
CHAPITRE 1 : LES GRANDS COURANTS DE LA PENSEE ECONOMIQUE Liberté d’entreprendre, mais aussi de sortir et d’échanger avec qui on veut. Adam SMITH - liberté Les économistes n’interprètent pas un même phénomène de façon identique, pour mieux comprendre les interprétations réalisées par les grand courants de pensée il convient
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Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen
Les grands principes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est issue, en partie, de la philosophie du droit de la nature. La vieille conception du droit naturel remontant à l’antiquité, on considérait la nature comme
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Les grands principes de l’institution hospitalière
HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991. Elles attribuent des missions communes aux établissements de santé, créent la notion de service public hospitalier et la carte sanitaire. Par ailleurs, elles mettent en place les
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Les Grands Problèmes Politiques Contemporains
II- La notion de GPPC Gand : il s’agit d’une certaine ampleur des problèmes : les petits problèmes peuvent devenir grands. Problème : nous préférons le trio problème, drames et menaces. Politique : 1er sens : le sens restreint l’action de l’Etat, 2ème sens : au sens de la scène politique (les luttes pour le pouvoir),
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Les Grands Système De Droit International
Jean Coquetau a dit « Le critique compare toujours, l’incomparable lui échappe ». On ne fait que comparer des Droits dans ce cours. De même dans l’intitulé le mot « système » signifie ici « famille ». Que signifie comparer ? Comparer c’est mettre en parallèle pour faire apparaitre des similitudes et des différences. En effet, on
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Les grands systèmes constitutionnels
DPF Grands systèmes constitutionnels S3 M1 7:LES GRANDS SYSTÈMES CONS TITUTIONNELS Introduction générale : Les nombreuses typologies des régimes développées à partir du XVlllesiècle sont plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S’appuyant sur les idées de Montesquieu, on a ainsi pu distinguer : 4 Les régimes
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Les grands systèmes de droit : romano-germanique
Les grands systèmes de droit – 22.01.2021 1ère partie : le système romano-germanique Ce qui le caractérise, c’est qu’il constitut un droit de juriste, un droit de professeur. L’objet de ce droit c’est d’organiser un savoir qu’il lui donne la dimension d’une science sociale. Ce n’est pas un droit qui
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Les grands systèmes de droit, intro
Les Grands Systèmes de Droit Introduction du cours de droit comparé: On pourrait penser que le cours de droit comparé est totalement inutile puisqu’il consiste à comparer différents pays dont les systèmes juridiques sont très différents et la comparaison peut donc paraitre artificielle. Cette critique ne tient pas la route
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Les Groupes De Sociétés
14 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED H. Comment demander à bénéficier de la coopération technique? Un État membre de la CNUCED ou une institution régionale souhaitant bénéficier de la coopération technique du secrétariat de la CNUCED doit soumettre une demande écrite, faisant mention de la nature et
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