Histoire De Politique: la CIJ

Par exemple, le fait que des Etats s’abstiennent de suivre une règle générale neconstitue pas en soi une marque d’opinio juris, une telle volonté avoir été émise au préalable,comme le cite l’arrêt de l’affaire Lotusémis par la CIJ en 1927 : « C’est seulement sil’abstention était motivée par la conscience d’un devoir de s’abstenir que l’on pourrait parler de coutume internationale. »La pratique et l’opinio juris sont deux éléments liés dans le discernement de la coutume. Eneffet, la pratique est la meilleure expression de l’opinio juris.Lorsque ces deux éléments sont réunis de manière effective, on peut alors la transposer àl’écrit, si cela est nécessaire.B) Du droit informel au droit écritUne coutume peut être transposée à l’écrit si sa nécessité est manifestée. Ainsi, laformulation de la coutume se trouve dans la doctrine, les documents à valeur internationale(traités, convention, résolutions…) ainsi que dans la jurisprudence internationale. Lorsqu’untraité ou une convention reprend une règle coutumière, cela implique qu’il y a eu un accord devolonté entre les Etats signataires. Cependant la règle codifiée n’efface pas la règlecoutumière, qui continue à exister, parallèlement à la convention.La codification de règles coutumières ne peut pas les figer, elle peut même être àl’origine de la formation de nouvelles coutumes.Pour ce faire, la Cour a précisé trois conditions dans l’affaireDélimitation du plateaucontinental de la mer du nord,CIJ, 1969.Ainsi, il est nécessaire que la disposition servant de base ait « un caractère fondamentalement normatif et puisse ainsi constituer la base d’unerègle générale de droit. »Ensuite, la convention doit faire l’objet«d’une participation trèslarge et représentative » Et enfin, « la pratique des Etats » doit « établir une reconnaissancegénérale du fait qu’une règle de droit (…) est en jeu ».La coutume est constitutive de règles en perpétuelle évolution, qui ne peuvent êtrefigées par une éventuelle codification. Au contraire, cette codification peut, en fait, servir comme base à de nouvelles règles. En outre la codification permet au droit international de sedévelopper.II- Efficacité et limites de la codification :Si la codification de la coutume peut être efficace dans le sens où elle apporte à lacoutume un support à sa puissance, celle-ci peut aussi être limitée.A) Codification de la coutume : un support à sa puissanceLa doctrine est la première à avoir effectué un travail de codification de la coutume.Cette codification de la coutume par la doctrine ne dispose d’aucun effet juridique. Enrevanche, lorsque cet effort de codification est retranscrit par des actes d’OrganisationsInternationales, elles revêtent la portée juridique de l’acte dans lequel elles s’inscrivent. Dansce sens, par exemple, on pourra citer la Charte des Nations Unies. De plus, cette volonté decodification de la coutume est à présent d’autant plus importante qu’elle s’inscrit directementdans la charte des Nations Unies.En effet, l’article 13 de ce texte dispose que l’Assemblée Générale peut provoquer desétudes et faire des recommandations en vue « d’encourager le développement progressif dudroit de la codification »Et suivant cette volonté, un organe des Nations Unies a été créé pour se pencher sur ces questions de codification de la coutume. Il s’agit

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