Politique et International
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Les Frontières Du Corps électoral Et Conceptions De La Citoyenneté
Frontières du corps électoral et conceptions de la citoyenneté. En théorie, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (ex : droit de vote). En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien
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Les frontières du droit à la vie, dissertation
Les frontières du droit à la vie « Tu ne tueras point » du décalogue juif et chrétien pose le principe du respect de la vie d’autrui. Historiquement et religieusement, c’est la première règle de protection de la vie humaine et ainsi du droit à la vie. Aujourd’hui, par les avancées techniques,
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Les frontières ont-elles encore un sens?
Les frontières ont elles encore un sens ? Haushofer, père de la géopolitique allemande, identifie les frontières comme « les limites du cadastre planétaire ». La frontière semble être une invention humaine permettant de sectoriser les espaces et définir les régimes juridiques, politiques, économiques applicables. Les frontières ont l’avantage d’apporter
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Les GAFA
Le 26 janvier 2017, le ministre danois des affaires étrangères, Anders Samuelson, a annoncé la création d’un poste « d’ambassadeur numérique » dans la Silicon Valley. Par ce geste, le gouvernement danois reconnait les GAFA comme des entités politiques. D’ailleurs, Anders Samuelson a déclaré considéré les GAFA comme des « nations d’un nouveau
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LES Garanties cas
DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens
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Les garanties de la constitution
Dubert Sarah Groupe 10 Dissertation : Les garanties de la constitution « La Constitution est considéré comme la charte fondamentale de la République (…) Il s’agit donc d’une charte à laquelle on ne doit apporter de modifications que si elles sont vraiment nécessaires (…), avec respect et prudence ». Cette
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Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Maurice Hauriou, l’acte unilatéral bénéficie de « l’autorité de la chose décidée ». En effet, l’acte administratif unilatéral est un procédé propre à l’action administrative, alors qu’au contraire, en droit privé les
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Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif
Dissertation : Les garanties de l’administré face à l’élaboration de l’acte administratif Un acte administratif est un acte juridique qui produit des effets de droit. Il peut accroitre ou réduire les droits ou les obligations des administrés. À la différence du contrat administratif, l’acte ne requière pas le consentement de
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Les garanties non constituées (GNC)
Le département produit deux types d'informations : · Des informations confidentielles, adressées au comité de direction concernant la politique de gestion des risques ; · Des informations adressées à l'exploitation, concernant les garanties non constituées (GNC), les dossiers échus et les comptes à risque. Les comptes à risque sont présentés
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel
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Les grandes branches du droit et la place du droit administratif
1. Les grandes branches du droit et la place du droit administratif Le droit est divisé en plusieurs branche : 1er gde distinction entre droit international et droit interne > droit interne on constate autre division entre droit privé et droit public > droit public avec division entre droit constitutionnel
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Les grandes étapes de la construction européenne
Chapitre 1 : LES GRANDES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE I/ La dimension historique de la construction européenne A- Les signes annonciateurs de la construction européenne A l’époque il n’y avait que 2 communautés européennes, l’UE apparaît avec le traité de Maastricht. Pourquoi avoir construit cette Union ? A la
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Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome
Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anciennes et en tout état de cause bien antérieures à la seconde guerre mondiale. Ainsi, certains auteurs font remonter l’idée à la bataille des Thermopyles (480 av JC), d’autres à
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Les Grandes étapes de la constructions Européenne
Intro Thème préliminaire : rappel des concepts fondamentaux du droit de l’UE 1) Les Grandes étapes de la constructions Européenne Le droit économique de l’UE est une branche du droit européen. On parlera donc des 4 grandes libertés (projet de libéralisation des échanges). On parle de libéralisation des capitaux, de
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Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand
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