Les zones franches

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I) LA NOTION DE ZONES FRANCHES

A- Historique

B- Définition

II) LA POLITIQUE DES ZONES FRANCHES

A) Les conditions d’accès des zones franches

B) Les avantages et les inconvénients des zones franches

CONCLUSION

INTRODUCTION

L’évolution de la mondialisation est caractérisée par l’essor des zones franches depuis les 20 dernières années. Celles-ci ont connu une forte multiplication partout dans le monde, spécialement dans les pays en développement. En effet, en 2008 le nombre de pays détenteurs de zones franches s’élevait à 123 soit près de 1735 zones franches et ces dernières années l’on a constaté une propagation non négligeable de ces zones. Ce qui nous amène à nous porter véritablement sur la question. Notamment de savoir qu’est-ce qu’une zone franche ? Et quelle est la politique qui la régit ? Autrement dit, comment est-elle réglementée ?

Le présent essai portera donc un regard sur la notion de zone franche (I), ensuite sur la politique qui la régit (II)

I- LA NOTION DE NOTION DE ZONES FRANCHES

A- Historique

La notion de zones franches est apparue dès l’antiquité (notamment au ? siècle). En effet, certains États ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d'autres contrées, à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Délos devint vite grâce à des privilèges un centre international d'entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée. En Afrique, la première zone franche industrielle a été créée au Maroc en 1962. Quelques autres pays ont aussi créé des zones franches dont la Côte d'Ivoire en 1976. En Europe de l'Ouest, la première zone franche industrielle a été créée en Irlande à Shannon dès 1958 puis d’autres pays ont suivis, notamment la France, au début des années 1980 mais c'est la loi du 14 novembre 1996 (Gouvernement Alain Juppé (2)) relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville qui a institué les zones franches urbaines.

B- Définition de zones franches

Une zone franche (en anglais free zone) est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique.

Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays.

Le terme recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres :

* Les « ports francs » et les « zones commerciales franches », qui constituent le groupe le plus ancien. Ce sont généralement de vastes zones exonérées de droits de douane où sont implantées de véritables usines et dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées.

* Les « magasins et entrepôts francs », sont généralement implantés à proximité des grands ports et aéroports internationaux. Dans ces périmètres plus modestes en superficie, les marchandises importées, hors droits de douane, peuvent être entreposées et faire l'objet de manipulations simples (triage, regroupage, emballage), avant de repartir pour leur destination finale. Les droits de douane s'appliquent alors dès leur entrée sur un territoire national.

* Les « commerces hors douane », plus connus sous le terme de « duty free shops » (en France) ou comme « boutiques hors taxe » (au Québec), sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux.

L’intérêt de l'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressant dans le fait qu'ils génèrent des activités de sous-traitance et de services.

Les entreprises bénéficient donc de régime de faveur en l’occurrence d’avantages fiscaux, d’exonération de charges sociales qui vise à dynamiser les zones d'activités délaissées en stimulant leurs implantations.

II- LA POLITQUE DES ZONES FRANCHES

A- Les conditions d’accès à la zone franche

Les conditions d’accès à la zone franche sont spécifiques à chaque pays. Comme exemple, prenons le cas de la Côte d’Ivoire et de la France.

En ce qui concerne la Côte d’Ivoire, l’article 8 de la loi n°2004-429 du 30 août 2004 institue le régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication en Côte d’Ivoire, « le bénéfice du régime de la ZBTIC est soumis à l’obtention d’un agrément délivré par VITIB-SA, l’Entreprise de Promotion et d’Exploitation (EPE) ».

Pour ce faire, les sociétés désireuses de s’implanter dans la ZBTIC doivent remplir un critère d’égibilité notamment, doivent opérer dans les domaines suivants :

• Biotechnologie (industrie, services à valeur ajoutée, recherche et développement, renforcement des capacités)

• Technologies de l’Information et de la Communication (industrie, services à valeur ajoutée, recherche et développement, renforcement des capacités)

• Banques et Établissements financiers d’appui aux investissements réalisés dans la Zone franche.

Ainsi toute société désireuse de s'installer dans la ZBTIC doit adresser une demande d'agrément à VITIB SA. La demande peut se faire

...