La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794)

La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l’an II (1794) »

II. La République jacobine et la difficile application du principe de séparation des

pouvoirs

La République nait en 1792. Au cours de cette phase jacobine, la Convention

girondine s’attache à installer la République. Elus au suffrage universel, 749 députés y

siègent donc 180 girondins. Les pouvoirs sont transférés de la Législative à la Convention le

21 septembre. Mais le procès du roi va amener les députés girondins à leur perte. S’installent

au pouvoir les Montagnards à l’origine de la Constitution de l’an I (A’.), mais cette

constitution sera immédiatement suspendue au profit d’un gouvernement révolutionnaire (B’).

A’. La Constitution de l’an I : un régime de confusion des pouvoirs.

Constitution élaborée sur la base du projet girondin (existait Déclaration girondine et six

articles) : votée le 24 juin 1793, soumise à référendum pendant l’été. Deux parties, une

déclaration des droits de l’homme, un texte constitutionnel.

Confusion des pouvoirs : régime d’Assemblée

Fonction législative : Assemblée et peuple. Assemblée élue. Rend décrets, propose lois.

Existence veto populaire sur les lois.

Fonction exécutive : conseil exécutif de 24 membres, choisis par l’Assemblée :

direction et surveillance de l’administration, exécution lois et décrets.

Référendum : usage fort.

Régime de confusion des pouvoirs, tendance à penser que tant que le peuple a la parole il y a

séparation des pouvoirs. Ce n’est pas vrai, confusion des pouvoirs entre l’Assemblée et le

peuple, usage intensif du veto populaire.

En 1793, la situation devient trop périlleuse pour la France. Elle est assaillie de

toutes parts par les royaumes étrangers en conséquence de la mise à mort de Louis XVI. La

suspension de la Constitution est annoncée jusqu’au retour de la paix. Est alors mis en place

un gouvernement extra-constitutionnel : le Gouvernement Révolutionnaire.

B’. Le gouvernement révolutionnaire : un retour à la concentration des pouvoirs en une

seule main

Dictature exercée par la Convention et le Comité de Salut Public. Organisée par décrets.

Au nom du salut public, suspend principes démocratiques, concentre tous les pouvoirs. Rejet

séparation des pouvoirs face au péril

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