Les mécanisme de la démocratie représentative

Chap. 2 : Les mécanismes de la démocratie représentative

SECTION 2. LA PARTICIPATION DES CITOYENS A L'EXERCICE DU POUVOIR.

2.1) L'élection, un principe contraire à l'idéal démocratique.

2.1.1) Le mythe de la démocratie directe athénienne

Une démocratie directe est un régime politique dans lequel le pouvoir du peuple s'exerce directement.

Cela se traduit par une assemblée des citoyens (l'ecclesia à Athènes par ex) où l'on discutait des lois. Chaque citoyens pouvait prendre la parole (égalité de droit) et participer donc au processus législatif. Seulement les commerçants, etc.. pouvaient être occupés et donc ne pas s'y rendre. Un organe éxecutif sous le contrôle direct de l'assemblée censé éxecuter les lois discutées et approuvées par l'assemblée et ses membres ne pouvait être désigné que durant un an (pas de possibilités de carrières) et était élu au tirage au sort pour éviter que le contrôle ne soit pris par une petite élite qui se spécialiserait dans la politique. Ainsi tous citoyens a une chance d'accèder au pouvoir, le mécanisme électoral à Athènes est donc mal perçus puisqu'il empêche une immense majorté des citoyens d'accèder au pouvoir et l'élection crée les conditions pour que le pouvoir soit approprié par une élite.

2.1.2) La théorie de la souveraineté populaire

 Cet idéal démocratique qu'inspire la société Athénienne a beaucoup inspiré Rousseau pour le contrat social qui prêche une démocratie directe à travers une souveraineté populaire. Cette souveraineté repose sur l'idée que chaque individu est titulaire de la souveraineté qui appartient au peuple, ici, c'est un droit inaliénable. Cette souveraineté populaire se traduit dans le droit qui est donné à chacun de participer à l'expression de la volonté générale (i.e  la somme des intérêts que nous avons en communs, différent de la somme des intérêts individuels). Ainsi le seul gouvernement légitime pour Rousseau c'est l'assemblée du peuple puisque selon lui la volonté de chaque individu ne peut pas se déléguer et doit s'exprimer directement. Par la confrontation et la discussion le peuple va trouver ses intérêts communs et faire émerger l'intérêt général. Cepdt Rousseau sait bien que le peuple ne peut pas perdre son temps à être rassemblé et imagine donc un mandat impératif : les gouvernants peuvent être à tout moment révoqués si ils n'éxecutent pas leurs promesses. Cela va de pair avec l'électorat droit parce que chaque citoyen a le droit de désigner les gouvernants (droit constitutif du citoyen à détenir la souveraineté).

2.2) Les démocraties contemporaines : un gouvernement par délégation.

2.2.1) Les obstacles pratiques à la mise en oeuvre de la démocratie directe

Le problème cepdt de la démocratie directe est sa mise en pratique. C'est un idéal pratique mais qui n'existe nul part. Ce qui caractèrise nos régimes contemporains c'est qu'ils fonctionnent sous une démocratie représentative, i.e que le pouvoir n'est pas exercé directement par le peuple mais par des représentants du peuple.

2.2.2) Le triomphe d'une conception libérale de la démocratie

 Le libéralisme politique est la défense des libertés individuelles. Cette idée est initiée et connait son essor en 1789 lorsque la bourgeoisie remet en question la souveraineté absolu des monarques. La révolution française transpose dans le droit les théories du principe du contrat social (contrat entre le peuple et les gouvernants). Dans cette optique, ce qui était opposé au roi pour légitimer le pouvoir (Dieu) devient le peuple. La théorie de la souveraineté national va légitimer la destitution du roi et la place du peuple au pouvoi, considéré à travers une idée abstraite qu'est la Nation. La Nation est donc une personne de droit moral, indivisible et distincte des individus qui la compose puisqu'elle les mêmes individus d'un état. La première conséquence est que puisque la nation est une entité abstraite, sa volonté ne peut s'exprimer qu'à travers des délégués. Cela justifie le fait qu'on puisse sélectionner ceux qui sont jugés compétents pour exprimer les volontés de la Nation et désigner leurs représentants (on avait l'électorat droit chez Rousseau, ici c'est l'électorat fonction qui est exprimé). L'électorat fonction consiste à désigner des eprésentants qui vont s'exprimer au nom de la nation. Ici, cela est considéré comme une fonction et non un droit comme il peut l'être dans le mythe de la démocratie directe athénienne. Autrement dit, l'électorat fonction légitime le suffrage sensitaire. Après la révolution, le suffrage n'est reservé qu'aux personnes aisés payant assez d'impôts. On part du principe que si l'on paie des impôts on est alors quelqu'un de compétent mais surtout que l'on sera soucieux de la façon dont il est utilisé. Ce suffrage est justifié par l'électorat fonction, il faut donc être suffisament instrui et disposer de suffisament de Ru pour décider au nom de la nation.

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