Service Public - Dissertation

Certains auteurs comme Yves Madiot ont pu parler au sujet du service public « d?instrument de cohésion sociale et de l?aménagement du territoire au sujet du service public », d?autres de « mythe fondateur profondément lié au statut de l?état et à la nature du lien social » comme Jacques Chevallier. Diverses approches existent afin de déterminer la notion de service public.

L?expression de service public est très ancienne. En effet, sous l?Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. L?importance de cette notion est limitée par rapport aux périodes qui suivront.
Le service public apparaît avec l?arrêt Blanco rendu le 8 février 1873, l?intérêt général est alors mis en avant, montrant l?originalité des activités du service public. Le service public est une facette du droit administratif et nécessite des règles spéciales qui n?existent pas dans le Code Civil. Cette nécessité de règles amène l?intervention d?un juge spécial pour traiter les litiges. Ainsi, Pierre le Mire relève que la notion de service public « répondait au souci de trouver un nouveau fondement au droit administratif et plus généralement au droit public ».

Cette notion de service public apparaît alors que l?Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent; les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes telles que celle concernant l'instruction primaire obligatoire jusqu?à l?âge de 13 ans révolus permettent la mise en place d?un système éducatif sur un plan national. Ainsi, les services publics régaliens, tels que la justice, la sécurité ou l?éducation, prennent de l?ampleur et l?Etat se doit de les assurer.

Léon Duguit développe la théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l?Etat. Il répand l?idée que l?Etat n?est qu?une « coopération des services publics ». Certains auteurs ont noté que le service public est passé par deux étapes à savoir la fondation puis l?édification.
A l?heure où l?on consolide l?Europe avec la constitution européenne, on constate que la notion de service public est absente du texte. Il est question de service d?intérêt économique général notamment à l?article II 96 qui dispose « L?Union reconnaît et respecte l?accès aux services d?intérêt économique général, tel qu?il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l?Union ». Cette notion de service public est propre à la France. La Commission semble considérer qu?un service d?intérêt général est un service que les autorités publiques considèrent comme étant d?intérêt général, et soumis à des obligations spécifiques de service public. Si l?expression diffère, le critère de l?intérêt général demeure. En effet, au Royaume-Uni John Bell déclare que « les services publics modernes sont les activités décidées par une autorité publique et fournie au public dans l?intérêt général ». Sabino Cassese, professeur à l?université de Rome La Sapienza, note que depuis un siècle la conception française a prévalu soit en Angleterre soit en Allemagne. Bien que la France soit une source d?inspiration pour nos voisins européens, la notion de service public n?a pas été clairement définie. En effet, elle a toujours fait débat, elle a souvent été critiquée. Elle a souvent été considéré comme étant « fuyante », « imprécise », « subjective », une « fantasmagorie », un « label » (Truchet). Bien que cette notion alimente un débat important, force est de constater qu?elle n?a jamais été autant invoquée dans les discours politiques ou les textes législatifs.

En 1935, le Conseil d?Etat avait considéré que « le service public, c'est celui dont l'exécution régulière est réputée par le législateur présenter, pour l'utilité publique, un intérêt assez important pour être assurée par l'ensemble des procédures de droit public, du moins par l'ensemble de celles que demande le but assigné à ce service, réserve qui explique que, par exemple, les services industriels ne soient pas munis de la totalité de ces prérogatives » (CE 20 décembre 1935 Etablissements Vezia). Soixante-dix ans après cet arrêt, il semble que cette définition ait changé, certains critères ont évolué. Il est utile aussi de se demander dans quels cas cette notion de service public peut être utilisée. Enfin, certains ont avancé l?idée que la notion de service public serait en crise, il est possible que cycliquement la notion de service public connaisse des crises mais l?essentiel est de savoir si depuis son apparition cette notion s?est plutôt modifiée en intégrant de nouveaux critères ou si les critères déjà existant ont perdu de leur force.

Bien que la notion de service public semble être touchée par une crise (I), cette notion garde son utilité et s?adapte aux évolutions de la société (II).

[#ff0000]I. D?une notion en crise à la compromission des services publics[/#]

La Belle Epoque pour la notion de service public existe jusqu?en 1921 (A) puis l?irruption du droit privé dans les services publics constitue une sorte de crise (B).

[#008000]A. La « belle époque » du service public : prépondérance de la définition classique du service public[/#]

[#0000ff]1. L?importance de la conception doctrinale [/#]
Jusqu?en 1921, c?est une période d?ultra libéralisme (« laissez faire laissez aller »), tout ce qui n?est pas de l?action de l?Etat n?est pas un service public à quelques exceptions près.
Pour la doctrine tout ce qui relève de l?activité de l?Etat entre dans la catégorie des services publics et par conséquent le juge administratif est compétent.
Le service public est inassimilable à une activité privée.
Le service public est à la fois un organe et une activité matérielle : ex : la Poste est un service public organique (ministres, agents) et elle gère un service public (activité matérielle) le service public postal.
Le service public est conçu comme la réunion de trois éléments :
-un élément juridique : les activités soumises au droit administratif sont des services publics
-un élément organique : le service public est géré en principe par une personne publique, l?exception étant le fait qu?une personne privée peut se voir confier une mission de service public (CE 1919 Thérond)
- un élément matériel : la poursuite de l?intérêt général

[#0000ff]2. La jurisprudence et la théorie du service public[/#]
Le Tribunal des Conflits adopte dès 1855 la théorie du service public (TC Rothschild) qui est reprise dans l?arrêt Blanco (1873).
Deux

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