Les Paradis Fiscaux

INTRODUCTION

ACCROCHE : (un fait d’actualité, une définition, un lien avec l’entreprise….)

En 2009 à l'issue du G20 de Londres, les dirigeants les plus puissants de la planète avaient juré, que les heures de ces confettis de la finance étaient comptées, mais encore aujourd'hui il existe toujours quelques paradis fiscaux, ce qui est extrêmement déstabilisant pour l'économie mondiale.

PROBLEMATIQUE : (une question)

Aujourd'hui va t-on enfin réussir à mettre au pas les paradis fiscaux ?

ANNONCE DU PLAN : (annoncer vos parties de votre exposé)

Dans un premier temps nous aborderons avec la définition d'un paradis fiscal avant de terminer sur les conséquences d'un paradis fiscal sur l'économie mondiale.

DÉVELOPPEMENT

- Partie 1 : Qu'est ce qu'un paradis fiscal ?

- Le présent paragraphe traitera sur la définition d'un Paradis Fiscal, le terme de

Paradis fiscal, au sens strict de fiscalité faible ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou autre régions du même pays) a fiscalité plus élevé au moins dans certain domaine ou pour certaine activités. Placer son argent dans un paradis fiscal sert à échapper au fisc, mais pas seulement. Ces territoires permettent aussi de fuir les lois et les réglementations, le plus souvent sous le sceau de la confidentialité.

Ainsi un rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique, est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres – des pays développés pour la plupart – ont en commun un système de gouvernement démocratique et économiques de marché. Elle joue un rôle d'assemblée consultative. En 2010, l'OCDE compte 34 pays membres dont la France qui est un des pays fondateur, elle publie fréquemment des études économiques. L'OCDE a était crée le 30 septembre 1961.) de 1987 relatif a la fiscalité internationale précisait des son introduction qu' « il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme étant un paradis fiscal. »S'il y a des paradis fiscaux, alors il existe des enfers fiscaux. La dénomination « pays à fiscalité réduite ou nulle » est plus précise. Dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973. Le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas », sans qu'il soit précisé ce qu'est un niveau d'imposition anormalement bas. Dans le code général des impôts français, l’article 238A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié ». La France n'est pas considérée comme un paradis fiscal mais, dans certains secteurs géographiques, les zones franches permettent aux entreprises de réduire de façon drastique leur imposition : ainsi la Polynésie française connaît un régime d'imposition sur les personnes physiques extrêmement bas.

Il faut, pour bien comprendre ce que sont les paradis fiscaux, distinguer trois cas :

- les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques ;

- les paradis fiscaux à faibles imposition sur les entreprises ;

- les paradis fiscaux à faibles imposition sur les personnes physiques et les entreprises.

Par exemple la principauté de Monaco est un paradis fiscal pour les personnes physiques étrangères (à l'exception notable des Français) mais le taux de l'impôt sur les sociétés est de 33,33 % comme en France.

-En dernier lieu les paradis fiscaux existent-ils encore aujourd'hui ?

Pour l'institution supranationale, un paradis fiscal est une juridiction à faible niveau de taxe, ne pratiquant pas l'échange d'information avec d'autres pays, manquant de transparence, et où l'accueil de flux financiers étrangers est souvent la principale activité. D'après les comptes de l'OCDE

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