Les principes budgétaires

FINANCES PUBLIQUES

PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES

CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES CLASSIQUES

SECTION 1 : Les principes de discipline

SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’ANNUALITE

Le principe d’annualité au niveau de l’Etat

Un principe ancien toujours stable

Les assouplissements au principe d’annualité

Le principe d’annualité au niveau local

L’impossibilité de voter le budget avant le 1er janvier

Les assouplissements au principe d’annualité

SOUS-SECTION 2 : LE PRINCIPE DE SPECIALITE

Le principe de spécialité au niveau de l’Etat

Le principe de spécialité

Les exceptions au principe de spécialité

Le principe de spécialité au niveau local

Le revirement de la jurisprudence administrative

La multiplication des exceptions légales

SECTION 2 : Les principes de transparence

SOUS-SECTION 1 : LE PRINCIPE D’UNITE BUDGETAIRE

Le principe d’unité au niveau de l’Etat

Définition du principe d’unité

Les aménagements au principe d’unité

Le principe d’unité au niveau local

SOUS-SECTION 2 : LE PRINCIPE D’UNIVERSALITE BUDGETAIRE

Le principe d’universalité au niveau de l’Etat

Le contenu du principe d’universalité

Les exceptions au principe d’universalité budgétaire

Le principe d’universalité au niveau local

CHAPITRE 2 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES RECENTS

SECTION 1 : Le principe de sincérité budgétaire

Une consécration juridique récente

La consécration par le Conseil Constitutionnel

La consécration par la LOLF

Les conséquences du principe de sincérité budgétaire

SECTION 2 : Le principe de l’équilibre budgétaire

Un simple objectif pour l’Etat

Un strict principe au niveau local

La rigidité du principe

Le contrôle de l’équilibre réel

PARTIE 2 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET

CHAPITRE 1 : L’ELABORATION ET L’ADOPTION DU BUDGET DE L’ETAT

SECTION 1 : La préparation du budget

Les contraintes

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