Etude de la souveraineté

Etude de la souveraineté

B) La remise en cause du caractère indivisible de la souveraineté

? à se poser : La souveraineté ( dite indivisible par auteur et constitut°) est-elle partagée ?

1) la remise en cause ds l'ordre interne

on peut se demander si la souveraineté n'est pas partagée avc des entités inphra étatiques. Aux usa la cour supreme parle de souveraineté partagée, concept fréquent, usuel, cour supreme " principe fondamentale de principe de la souveraineté arret prinz vs US " arret de 97. peut - on parlé de souveraineté partagée en France ? rep partagée, France = état unitaire.

2 éléments qui ns amènent à ns dmd : Cas de la new calédonie et polynésie fr.

New C => la souveraineté de l'Etat est elle remis en cause ?

- Lois de pays = instauré à la suite d'1 accord entre l'Etat et les indépendentiste, accord du 25 mai 1998, révisé pr faire reférence article 77. Lois de pays régies par une loi organique du 19 mars 1999. Il s'agit de lois adoptées par la collectivité que constitue la New C, par son congret. La New C a 1 statut à part, dotée d'1 congret alr que le mot est reservé ass national et sénat. Les avants projet de lois du pays passent dvant le conseil d'etat CAD qu'il dne son avis sur les avant projet, ou qd il s'agit de proposit° d'lois du pays, comme les projets d'loi nationaux, les lois du pays peuvent être deféillés au conseil, il peut ê saisi par le Haut commissaire de la rep ( prefet de la New C ) les lois du pays st mises au mm niveau que les nationales. Ces lois du pays ont rendu "jalouse" la polynésie fr => elles ont voulus se doté de lois du pays mais diff, psq celle de la polynésie ne st soumises qu'aux conseil d'etat, n'ont pas la mm importance. L'institut° d'1 citoyenneté calédonienne, citoyenneté spécifique pr les Nex C alrs qu'ils font partis du territoire français. Citoyen = celui qui vote. But d'une citoyenneté en + = limiter le suffrage U, l'Etat fr reste souverain psq la New C n'a pas encore de constit mais qu'1 power legislatif.

2) La remise en cause externe

La souveraineté est L partagée ? Esk en europe les etats membres de L'UE st tjrs souverains ? et tous les Etats du monde ? et st L partagées ?

ds le cas de L'ue, etat français => transfert de souveraineté, la France notemment depuis le traité de Maastricht de 1992 la france a transféré une partie dsa souverainneté, (certains). Le cas de la monnaie, jean bodin => Droit de battre monnaie, avoir sa propre monnaie ( euro ) avc ça la france à transféré cette attribut°, c'est L'ue qui bat ces pièces etc c'est la BCE qui gère la ^^ politique. La france a transféré certains Power souverain à L'ue; le conseil constit a reconnu qu'on était face à un transfert de souverainneté. Le conseil => Ce traité ( maastricht, lisbonne etc) portait atteinte aux condit° essentielles d'exercice de la souveraineté nationale. = souverainneté nationale a changé, on y a porté atteinte

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