Politique et International
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Les Terres Habbous En Droit Marocain.
Statuts fonciers et Droits Réels Etabli par : Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : Pr. Zindine Aissam Farhaoui Mohamed ________________ TABLES DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE 3 PREMIERE PARTIE 5 CADRE JURIDIQUE DES TERRES HABOUS 5 CHAPITRE 1 : L’APPORT DU DAHIR DU 23 FEVRIER 2010 FORMANT CODE DE HABOUS 6
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Les théories classiques de la notion d’état
Selon Jean Combacau, « la souveraineté internationale n’est pas un pouvoir, mais une qualité que le droit international reconnaît à l’Etat, et si cette qualité est de n’être pas soumise à un pouvoir supérieur, alors elle s’analyse comme une liberté, la liberté qu’à l’Etat de faire ce qui est en son
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Les théories de base de la Démocratie
I- Les théories de base de la Démocratie 1.1 Les fondements Les Bases théoriques « Platon, Rousseau, Montesquieu » démocratie d'origine grecque = base essentielle de la démocratie Platon gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La démocratie est le pire des système politique à l'exception de tout les
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Les théories de la souveraineté
TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de
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Les théories de la souveraineté
Droit Constitutionnel Les théories de la souveraineté Introduction : AMORCE : Jean Bodin nous disait dans son ouvrage Les six livres de la République : « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République [...], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. ». nous pouvons voir que pour
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Les théories de la souveraineté
SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie de ses représentants et par la voie du référendum. » Ici est revendiqué très clairement l‘idée de la souveraineté nationale mais qui
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Les tics dans la relation employeur salarié
Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié : * Pouvoir faire des recherches pour l’entreprise * Accéder aux offres d’emplois disponibles * Mettre son CV en ligne et se rendre visible * Gratuit et rapide
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Les Titres, lettre Co-Cz
Livres reçus Livres reçus Tous les titres reçus classement alphabétique Les Titres, lettre Co-Cz Choisissez un titre (l'icône signale un article critique) Co(rps)-propriété Valerio Magrelli Cobalt Bernard Manciet Les Cobayes Ludvík Vaculík Cobra Norato Raul Bopp La Cocadrille John Berger Cocagne Denis Bourgeois Cocaïne et tralala Kerry Greenwood Le Cocher
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Les Titulaires De La Souveraineté Dans Les Constitutions révolutionnaires
« Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l’exercer » - RIVAROL La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, En matière de politique,
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Les titulaires du pouvoir réglementaire.
Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Les dispositions de l’article 21 ne font pas obstacle à ce que le législateur confie à une autorité de l’Etat
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Les traités constitutifs.
(les sources de l'UE) Section 1. Les traités constitutifs → Avt traité de Lisbonne, UE = Communauté euro + complétée par plusieurs formes coopération (PESC + justice et des affaires intérieures) Traités constitutifs étaient : TUE + traités constitutifs des communautés européennes (particulièrement celui instituant la communauté européenne). → Traité
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Les Traités Internationaux
Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets internationaux détenteurs de la capacité de conclure des traités (Etats et organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. On appelle "traité international" un
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Les Traités Internationaux Dans La Jurisprudence
Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen , M. Nicolo a estimé que ces élections comportaient une irrégularité en raison de la participation au scrutin des citoyens français des départements et
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Les traités internationaux.
Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, JORF du 13 septembre 2003
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Les Traits Communs Des Partis Politiques
1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui se sont intéressés à la comparaison des système politiques avec un raisonnement particulier → Pour qu'un régime démocratique se mette en place il faut qu'il y ait
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