Politique et International
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Les traités constitutifs.
(les sources de l'UE) Section 1. Les traités constitutifs → Avt traité de Lisbonne, UE = Communauté euro + complétée par plusieurs formes coopération (PESC + justice et des affaires intérieures) Traités constitutifs étaient : TUE + traités constitutifs des communautés européennes (particulièrement celui instituant la communauté européenne). → Traité
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Les Traités Internationaux
Un traité, d'après le dictionnaire de Dalloz, est un accord régi par le droit international conclu par écrit entre sujets internationaux détenteurs de la capacité de conclure des traités (Etats et organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. On appelle "traité international" un
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Les Traités Internationaux Dans La Jurisprudence
Séance N°2 : Les traités internationnaux Arret CE 20 octobre 1989 « Nicolo » : Faits : A l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen , M. Nicolo a estimé que ces élections comportaient une irrégularité en raison de la participation au scrutin des citoyens français des départements et
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Les traités internationaux.
Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, JORF du 13 septembre 2003
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Les Traits Communs Des Partis Politiques
1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui se sont intéressés à la comparaison des système politiques avec un raisonnement particulier → Pour qu'un régime démocratique se mette en place il faut qu'il y ait
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Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.
Dissertation : les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe. Il faut montrer tout au long ce qui se passait sur la Ve. PB : quelles sont les nouveautés de la Ve république instaurant le régime parlementaire ? Parler du conseil constit, la
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Les transformations menant à l'Etat-nation
ITRE I Les transformations menant à l’Etat-nation Chapitre 1 - La rencontre de l’Etat et de la nation partie rédigée La Nation désigne une population qui a conscience d’elle-même, de l’unité qu’elle forme. La Nation est donc un terme qui ne peut concerner que des populations humaines. Elle n’est pas
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Les travailleurs bangladeshi (document en anglais)
Bangladeshi workers receive overdue pay after police break hunger strike This document is an article extracted from the website The guardian.com and entitled “Bangladeshi workers receive overdue pay after police break hunger strike”. It was published on August 11 2014. The text is about the workers of garment industry in
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Les Tribunaux
http://www.avocats-picovschi.com/les-differents-types-de-tribunaux-en-France_article_444.html http://www.ac-grenoble.fr/histoire/programmes/college/quatriem/tribunaux.htm Sommaire 1. Les juridictions civiles. 1.1 . Le Tribunal de Grande instance 1.2 . Le tribunal d'instance 1.3 . Le tribunal de commerce 1.4 . Le Conseil de prud'hommes 1.5. Le tribunal paritaire des baux ruraux 1.6 . Le tribunal des affaires de sécurité sociale 2. Les juridictions
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Les tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce : Le tribunal de commerce est compétent pour régler des affaires commerciales, c'est-à-dire qu’il règle les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, relatives à leurs activités commerciales. Ceux relatifs aux activités de commerces (achat ou revente, banque ou assurance, etc.), ceux qui concernent les sociétés commerciales
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Les tribunaux de commerce.
UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et fonctionnement 2 1. Descriptif de l’organisation et du fonctionnement des Tribunaux de Commerce 2 A. Compétences 2 B. Schéma explicatif de l’organisation du Tribunal de commerce 3 C. La
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Les Trois Auteurs Et Leurs Philosophies Sur Les Fondements Du Pouvoir étatique
Les trois auteurs et leurs philosophies sur les fondements du pouvoir étatique Hobbes : Son œuvre principale est Le Léviathan. Son idée principale est « la nécessité du pouvoir absolu ». Selon lui, à l’état de nature, l’insécurité est permanente, il y aurait une guerre de chacun contre chacun à cause du coté animal
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Les trois lois constitutionnelles de 1875
ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au
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Les trois sortes de pouvoirs différents d'un Etat
Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps
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Les Trois Types De référendum
Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation
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