Evolution historique des juridictions françaises

INTRODUCTION

A toutes les époques et dans toutes les sociétés il y a eut des juges pour rendre la justice. Se pose la question suivant : qu’est-ce que la justice ? Le terme de justice peut se définir et avoir des sens différents :

- La justice est une vertu, un sentiment d’équité mais qui est une notion subjective et qui va varier en fonction de la morale ou de l’éthique personnelle de chacun.

- La justice est une fonction, de dire le droit. On dit aussi du juge qu’il rend la justice. Si on entend la justice en ce sens c’est une prérogative souveraine qui appartient à l’Etat. Quand on a une société qui se forme la nécessité de juger apparait de façon spontanée parce que dans toute société il y aura des conflits qui devront être tranchés. Il sera nécessaire qu’un juge intervienne pour dire le droit. Cette situation et ce recours à un juge renvoi à un postulat selon lequel nul ne peut se faire justice à lui-même.

- La justice désigne l’ensemble des institutions aux moyens desquels la fonction de juger est mise en œuvre. On a d’une part les organes (tribunaux, cours) et les gens de justice (les magistrats et les auxiliaires de justice). Cet ensemble d’institutions constitue un appareil au sommet duquel on va trouver le ministère de la justice avec à sa tête le Garde des Sceaux. La justice s’avère être un service public.

L’ensemble de ses institutions est classiquement nommé « IJ » ce qui désigne les institutions qui rendent la justice en appliquant une procédure et des règles de droit les conflits, les litiges qui opposent soit des individus entre eux soit la collectivité publique et un ou plusieurs individu(s).

Double ordre de juridiction = judiciaire (part à part) et administratif (part à coll).

I. Définition des IJ

II. Evolution historique des juridictions françaises

1. Avant 1789

Système mis en place était complexe et la justice avait un fonctionnement inégalitaire.

a. Une organisation complexe.

Nombre important de juridictions : juridiction de droit commun qui se composaient de juridictions royales, celles des seigneurs et les canoniques dont la compétence se limitaient aux questions relatives au mariage et à l’Eglise catholique.

On trouvait aussi des juridictions spécialisées, les prévôtés qui correspondaient à des tribunaux consulaires en matière commerciale, les tribunaux d’amirautés, la cour des aides en matière fiscale ou encore la chambre des comptes du parlement de Paris.

Au dessus de celles-ci, 2 instances : les Parlements qui dans chaque province jouaient la juridiction d’appel et le conseil des parties mais beaucoup de conflit de compétence.

b. Un fonctionnement inégalitaire.

La lenteur des procès, il était possible de former 6 appels successifs. L’existence de privilèges de juridiction, pour certaines personnes, notamment les personnes de la noblesse et le clergé il y avait des particularités de juridiction.

La vénalité des charges de judicature conduisait à payer les juges, les personnes du TE ne pouvais pas recourir à la justice. La réforme de la justice était quelque chose de réclamée à la fin de l’AR, dans les cahiers de doléances, c’est un des éléments qui figure.

2. De 1789 à 1810 : Instauration des juridictions

La RF a fait table rage du système antérieur, dans la nuit du 4 août 1789 tant les privilèges et la vénalité des charges ont été abolis. Les juridictions qui existaient ont-elles aussi été supprimées.

Dans un 2ème temps, la RF a posée les bases de la justice qu’on connait aujourd’hui qui ont été améliorées au fil du temps.

a. Les réalisations de l’ANC

Loi des 16 et 24 août 1790 : instauration du double degré de juridiction, séparation des pouvoirs, égalité devant la justice, gratuité de la justice…

ANC met en place 2 nouvelles juridictions parmi elles on trouve les tribunaux de district (TGI), tribunaux de paix (TI). Le leg de 1790 a reconnu une place important à l’arbitrage qui est un mode particulier pour trancher les litiges parce que les parties choisissent une personne qui aura pour mission de trancher le litige. La loi de 1790 n’a consacrer que très peu de dispositions concernant le personnel judiciaire, mais met en place l’élection des juges. Si l’ANC a mis en place ces ppes généraux elle a mis fin à un certain nombre d’abus mais ce texte avait quand même des inconvénients, elle était inachevée.

1ère raison : Des juridictions incontournables aujourd’hui ne figuraient pas dans cette loi, ainsi l’ANC n’avait pas créé une juridiction de cassation chargée de sanctionner les violations par les juges des règles de droit et d’uniformiser les règles de droit (27/11 et 01/12 1790 : création cour de cassation)

2ème raison : loi n’avait pas prévu de juridiction supérieure pour faire juger l’affaire une seconde fois. Cette notion d’appel circulaire on le retrouve aujourd’hui, il s’agit de la Cour d’Assise.

b. Réalisations du Consulat.

Introduit des innovations : C° 22 primaire an 8 à CE juridiction supérieur de l’ordre administratif qui existe encore aujourd’hui.

Création des conseils de préfectures qui deviendront les TA enfin, juridictions supérieures : Cour d’appel qui supprime l’appel circulaire et Consulat instaure la nomination des consuls.

1ère innovation : C° 1800 créé le CE qui est la clé de voûte de toute la juridiction administrative encore aujourd’hui. CE qui avait un rôle de conseil et d’avis, la justice administrative étant exercée par un ministre, aujourd’hui, CE a cette double fonction : à la fois une juridiction et une formation qui va donner des avis et des conseils.

2ème innovation : loi de 1800, création des conseils de préfecture qui en 1953 deviendront les TA qui sont chargés du contentieux administratif au niveau local.

3ème innovation : création de juridictions hiérarchiquement supérieures, appel circulaire supprimé, Cour (tribunaux) d’appel.

4ème

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