Politique et International
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Libérez Les Mademoiselles!
À l’occasion d’un recours de l’association « Libérez les Mademoiselles ! » contre la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 préconisant notamment de privilégier le terme « Madame » à celui de « Mademoiselle », le Conseil d’État précise l’autorité qu’il convient d’attacher aux circulaires du Premier ministre.
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Liberté
TANGUY Valentin 1erS2 ANTHOLOGIE POETIQUES Thème : La Liberté Préface : Parfois la poésie redonne de l'espoir à des personnes l'ayant perdue, c'est pour cela que j’ai regroupé ces poèmes dans cette anthologie sur la Liberté. Ils peuvent donner l'espoir de retrouver une liberté dont certains sont parfois privés. Tous
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Liberté
« Un pays qui n'a pas la liberté de penser, est un pays qui avance à reculons. » « Toute ma vie je me suis consacré à la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu contre la domination blanche et j'ai combattu contre la domination noire. J'ai chéri l'idéal d'une
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Liberté contractuelle
Valeur et portée du principe de liberté contractuelle en droit positif Selon l’article 1101 du code civil «le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres personnes, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». Autrement dit selon cet article, le
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Liberté contractuelle
Sommaire INTRODUCTION 1. EXPANSION DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN DROIT DES SOCIETES 1. ESSOR DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LES REGLES COMMUNES AUX SOCIETES COMMERCIALES 1. LA LIBERTE CONTRACTUELLE DANS LA MISE EN PLACE D’UNE SOCIETE 1. LA LIBERTE D’AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DES REGLES DE D’ORGANISATION SOCIETAIRE 1. ESSOR DE LA
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Liberté contractuelle avec pour exemple la GPA
LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une ou plusieurs personnes à donner, à faire, à ne pas faire qqch ou à accomplir une prestation. Le code civil reconnait aux parties, la liberté de créer entre elles, les rapports juridiques
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Liberté D'expression
La Journée mondiale de la liberté de la presse a plusieurs objectifs : célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, évaluer la liberté de la presse à travers le monde, défendre l'indépendance des médias et rendre hommage aux journalistes qui ont perdu la vie dans l'exercice de
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Liberté d'expression
Droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite. Permet d'exprimer ses opinions par tous les moyens. Dans les domaines de la politique, la philosophie, la religion et la morale. La liberté d'expression est inscrite dans la DDHC. Toute opinion reçue/répandue -Droit essentiel -Permet de dire ce que l'on
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Liberté d'expression dans le monde
La liberté d’expression C:\Users\client\Desktop\red_boy.jpg Benamara Lina & Bouazza Chiraz 2nde 6 Sommaire I/ Introduction : (Lina) .............................................................................. p. 1 1/ Qu’est ce que la liberté d’expression ?.................................................................... p.1 2/ Qu’en dit la loi ? ....................................................................................................... p.1 3/ Qui défend la liberté d’expression?........................................................................ p.2 4/ Où s’arrête la liberté d’expression? ......................................................................
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Liberté d'expression et vie privée
Dissertation : Liberté d’expression et vie privée « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Evelyn Beatrice Hall (S. G. Tallentyre) dans le livre, The Friends of Voltaire. Bien que
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Liberté de circulation dans la position de l'UE et du Royaume-Uni (document en anglais)
Freedom of Movement in EU One of the Four Freedoms of the European Union is the right to free movement of people, especially the workers. EU nationals have the right to move freely within its internal borders, which has been guaranteed by the Treaty on the Functioning of the European
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Liberté de commerce et d'industrie
Droit Commercial "La liberté de commerce et de l'industrie" D'après l'article 7 du décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, "il sera libre à toute personne de faire telle négoce ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle trouvera bon" Le décret pris lors de la période révolutionnaire pose
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Liberté des conventions matrimoniales / Controle
Contrôle entre la 5ème et la 6ème séance. TRAVAUX DIRIGES 1. LIBERTE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES 1. Consultation Antoine (32) et Marie (30). Antoine a deux enfants Pierre et Jade. Antoine est proprio d’un appart à Toulouse que les futurs époux comptent utiliser comme résidence principale. Marie a hérité de sa
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Liberté d’expression en Égypte
Liberté d’expression en Égypte Lien d’exemples : https://www.amnesty.fr/actualites/egypte-le-personnel-de-sante-en-prison-covid-19 https://news.un.org/fr/story/2020/08/1075562 (https://www.leparisien.fr/international/l-egypte-met-en-prison-des-utilisatrices-de-tiktok-pour-incitation-a-la-debauche-02-08-2020-8362560.php) https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/une-repression-sans-precedent-en-egypte https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/07/egypt-proposed-laws-an-assault-on-online-freedoms/ loi fr « Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de
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Liberté et controle des associations en France
Expression et communication Liberté et contrôle des associations en France DOC 1 « La vie associative en France », Jean DEFRASNE. * Grand nombre d’association ne sont pas déclarées, ce qui pose un problème lors du contrôle. * Nombreux domaines : Santé et services sociaux, tourisme, sport, formation… * Les
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