Libertés fondamentales

Libertés fondamentales

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Chapitre introductif : La dignité de la personne humaine

Libertés fondamentales peuvent être classées de différentes manières, deux avaient retenu notre attention :

• Par ordre d’apparition, par génération de droit
• Entre libertés barrières et les droits créances en s’appuyant sur le rôle de l’Etat concernant ces libertés

A ces classifications on peut en ajouter d’autres :

• Le mode d’exercice des libertés, la manière dont on les exerce pour distinguer entre les libertés personnelles exercées par l’individu et les libertés collectives, plus spécifiquement dédiées à un groupe ✍ Georges Morange. Les libertés personnelles peuvent être exercées immédiatement par un individu isolé. Exemple : Libertés physiques, intellectuelles comme liberté de penser et de s’exprimer et les libertés économiques, comme liberté d’entreprendre, droit de propriété etc. Dans les libertés collectives, exercées par un groupe on trouve la liberté de réunion, d’association, le droit de grève, le droit de manifestation, cela impliquant l’exercice de plusieurs individus.

• Distinction traditionnelle des libertés de l’être (du corps, libertés physiques) et les libertés de l’esprit.

• Certains s’attachent à hiérarchiser les libertés en fonction de leur importance, classification de valeur, certains droits sont plus fondamentaux que d’autres. Il y aurait des libertés premières et des libertés secondaires qui découleraient des premières. Une telle classification trouve parfois à s’appuyer sur la distinction du droit international des droits de l’homme entre les droits classiques et les droits indérogeables. Cette théorie s’appuie sur les différences de régimes existant entre les différentes libertés fondamentales. Certaines libertés ne peuvent pas supporter un régime préventif, ne peuvent être conditionné à autorisation préalable. Cette classification est très critiquée, très critiquable pour la raison qu’on ne peut pas établir de hiérarchie de valeur, de hiérarchie juridique entre les libertés constitutionnelles ou entre les différentes libertés conventionnelles, elles ont toutes la même valeur juridique, au même rang dans la hiérarchie des normes. Le conseil consti refuse d’opérer une hiérarchie au sein du bloc de constitutionnalité.

Mais il reste possible ajd de dissocier l’importance d’une liberté de sa valeur juridique. Cette approche repose sur une distinction entre l’importance de la liberté et sa valeur juridique. Même si les libertés ont la même valeur juridique, on sent que certaines sont tout de même plus importantes que d’autres.

Dvpt particulier de cette approche hiérarchisée, au milieu des années 90, avec la redécouverte par le droit consti fr de la notion de dignité de la personne humaine.

La dignité de la personne humaine → Dignité vient du latin dignitas qui signifie ce qui est convenable, utilisé comme un synonyme d’honneur.

L’une des premières références du droit fr à la notion de dignité humaine est celle du décret Schoelcher de 1848 portant abolition de l’esclavage, lequel dispose que « L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ».

En réalité l’enracinement de cette notion de dignité humaine en droit, est bien plus récent puisqu’il s’inscrit dans la recherche d’un vocabulaire adapté à la hauteur de l’indignation soulevée par les crimes nazis. On retrouve la trace de cette origine dans l’avis du CE de 2009, Mme Hoffman-Glemane, avis qui reconnait et consacre la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des personnes victimes de persécution antisémites durant la guerre, il s’agit de faits que le juge considèrent comme étant en rupture absolue avec le ppe notamment de la dignité humaine consacré par la tradition républicaine.

C’est sous cet angle que la notion de dignité de la personne humaine va être utilisée et consacrée par le droit international des droits de l’homme, et c’est sous cet angle qu’on trouve la notion dans la plupart des constitutions des Etats européens. Exemples : Art 41 de la constitution italienne du 27 décembre 1947, Art 1er de la C° all du 23 mai 1994.

La grande majorité des constitutions des Etats européens consacre cette notion de dignité de la personne humaine sauf un : en France pourtant cette notion n’est pas consacrée par la Constitution. Dignité mentionnée dans la DDHC mais utilisé comme notion d’honneur. Elle aurait pu être consacré à deux reprises par le bloc de consti, sous la IVème république car le 1er projet de C° de 1946 comptait une déclaration des droits qui consacrait en son art 22 le « droit de tout être humain de posséder les droit qui garantissent dans l’intégrité et la dignité de la personne son plein développement physique, intellectuel et moral ». Le comité Vedel de 1993 réfléchissant à la réforme de la C° avait proposé un nouvel alinéa à l’art 66 de la C° qui garantie la liberté indiv qui garantissait le droit de chacun « au respect de sa vie privée et de la dignité humaine ».

Il a fallu attendre que le Conseil consti consacre avec sa décision du 27 juillet 1994 pour que la notion de dignité humaine soit reconnue comme un ppe de valeur constitutionnelle.

A partir de ce moment, à partir de 1993, certains comme B. Mathieu, on suggéré de faire de ce ppe de dignité de la personne humaine un ppe matriciel, voire le ppe matriciel de l’Etat de droit français, le ppe d’où vont découler tous les autres droits et les autres libertés.

Effectivement, suivant la logique de Mr Mathieu le droit fr a été imprégné par ce ppe qui progressivement est devenu une véritable valeur axiale de la sté fr, on y fait reposer toute la structure économique et sociale de la France. Cf Art 131-5-1 du CP : possibilité de faire stage de citoyenneté au lieu d’un emprisonnement qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

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