Le bloc de constitutionalité

Le bloc de constitutionnalité

En 1958 une nouvelle Constitution est adoptée en France, instaurant la Ve République. A partir de cette date-là, la France se dote d’un véritable organe chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, le Conseil Constitutionnel, rompant avec le traditionnel syllogisme parlementaire –la Nation est souveraine, le Parlement représente la Nation, donc le Parlement est souverain. Le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61-2 de la Constitution doit « vérifier la conformité à la Constitution » des lois organiques, des ordonnances et les règlements des Assemblées et rappelle que « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution (85-197 DC). Si le contrôle de constitutionnalité s’effectue au début par rapport à la Constitution de 1958, ces références normatives vont peu à peu s’élargir, pour former ce qu’on appelle communément aujourd’hui « le bloc de constitutionnalité ».

L’émergence progressive de la notion de « bloc de constitutionnalité »

L’apparition de la notion de « bloc de constitutionnalité » au cours des années 1970, en raison de l’évolution de la jurisprudence

Le contrôle de conformité à la Constitution s’effectuait sur les 92 articles de la Constitution du 4 octobre 1958. Cependant les visas de la Constitution vont évoluer, pour comprendre plusieurs textes. 
En 1970, le Conseil Constitutionnel inclut le Préambule de 1958 à l’ensemble des normes constitutionnelles, alors qu’avant, le Préambule n’avait délibérément aucune valeur normative. En 1971, à la suite de la célèbre décision « Liberté d’Association » du Conseil Constitutionnel, celui-ci ajoute les textes auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 dans le contrôle de conformité des lois. En effet, le Conseil constitutionnel suspend une décision législative relative à la liberté d’association, en fondant son argumentation sur le Préambule de 1958. Or, il s’avère que le Préambule de 1958 n’explicitant pas le point relatif à la liberté d’association, le juge constitutionnel se réfère au Préambule de 1946 et à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789 tels qu’ils sont cités : « le peuple français proclame solennellement son attachement aux principes de souveraineté nationale tels qu’ils sont définis par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946 ». Ainsi cette décision marque un tournant dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, car il intègre des textes autres que la Constitution de 1958 en tant que telle.

Le rôle même du Conseil Constitutionnel s’en trouve agrandi : il acquiert en autorité et devient l’organe protecteur des droits et des libertés des citoyens. C’est à cette période que l’expression « bloc de constitutionnalité » est forgée, en premier par Claude Emeri en 19701, puis popularisée par Louis Favoreu en 19752.


 B) Le bloc de constitutionnalité aujourd’hui

Aujourd’hui, dans une optique normativiste, le bloc de constitutionnalité est situé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Il comprend les textes suivants :

-La Constitution de 1958
-Le Préambule de la Constitution de 1946
- l’ensemble des « principes particulièrement nécessaires à notre temps » et « les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » dans le préambule de 1946
-les 17 articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
-les objectifs de valeur constitutionnelle, qui sont incorporés dans le bloc de constitutionnalité en 1982. Ils regroupent « la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui et la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels »3 et sont instaurés dans le but de limiter les droits de valeur constitutionnelle -tel que celui proclamé par l’article 11 de la DDHC, la liberté de communication- afin de préserver l’intérêt général. 
-Depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, la charte de l’environnement de 2004 est ajoutée au bloc de constitutionnalité. Elle consacre le terme de « développement durable », et proclame le droit de chacun « à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

C) Vers une internationalisation du bloc de constitutionnalité ?

Conformément à la décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975, le Conseil Constitutionnel n’a pas voulu considérer les traités ou accords internationaux comme appartenant au bloc de constitutionnalité, bien que l’article 55 de la Constitution dispose que ceux-ci ont une valeur normative supérieure aux lois. Malgré cela, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel pourrait bien évoluer dans un avenir proche, notamment depuis que la loi du 25 juin 1992 instaure un titre « Des communautés

...