Les élections au Parlement européen

Chap. 2: Les élections du parlement européen

La composition du Parlement :

Le Parlement est composé de représentants des citoyens de l’UE. Leur nombre ne peut pas dépasser 750 plus le président. Il y a 751 sièges à repartir entre les Etats membres. La représentation des citoyens se fait sur le principe de la proportionnalité dégressive. C’est-à-dire il y a un seuil minimum de 6 sièges et un seuil maximum qui est de 96 membres. Le conseil européen adopte à l’unanimité sur l’initiative du Parlement et avec son approbation une décision qui fixe la composition du parlement européen.

Composition du parlement 2009 / 2014 :

L’Allemagne a 96 représentants le maximum autorisé.

La France prévoit 74 députés.

L’Italie et Royaume Uni : 73

Espagne : 54

Roumanie : 33

Pays Bas : 26

Hongrie, Portugal, Belgique : 22

Suède : 20

Autriche : 19

Bulgarie : 18

Danemark, Finlande, Slovaquie : 13

Irlande, Lituanie : 12

Lettonie : 9

Slovénie : 8

Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte : 6

Principe des élections du parlement européen :

- Le mandat : 5 ans renouvelable

- Contrairement aux dispositions des traités l’élection des députés européens se déroule selon des modalités propres à chaque Etats membres. On n’a donc pas une procédure uniforme. Toutefois on respecte dans tous les Etats les principes suivants : droit de vote fixé à 18 ans,

- Suffrage est universel direct libre et secret : scrutin de liste de type proportionnel avec ou non fixation d’un seuil minimum pour l’attribution de siège sachant que le seuil max est de 5 %. (nombre de députés qui peuvent avoir des sièges avec plusieurs listes)

- Tout citoyen de l’UE résidant dans un autre Etat que le sien a le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes de cet Etat

Les cessions de travail des députés européens :

Au parlement c’est le principe d’une cession annuelle. Ils se réunissent qu’une semaine par mois.

Le parlement tient une cession de plein droit le deuxième mardi de mois à Strasbourg. Il peut y avoir des nombreuses sessions extraordinaires et à la demande de la majorité des membres qui la compose ou du conseil ou de la commission. Les séances sont publiques quand il s’agit de projet d’acte législatif. Sauf dispositions contraires des traités.

...